Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01648
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/01648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01648 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHBS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2
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ca other ca_reims n° 23/01648
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 23/01648
R.G. : N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM2E ARRÊT N° du : 09 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AP
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ca other ca_metz n° 23/01648
CA Metz, 22 mai 2025, RG 23/01648
Ordonnance n° 25/00160 --------------- N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAMD ------------------ Cour d'Appel de METZ 24 Novembre 2022 22/00166 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATIO
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ca other ca_versailles n° 23/01648
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/01648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/01648 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5L5 AFFAIRE : S.A.R.L. [3] C/ CPAM DES [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_toulouse n° 23/01648
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 23/01648
29/11/2024 ARRÊT N°24/360 N° RG 23/01648 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNP6 AFR/ND Décision déférée du 27 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00253) [Z] ENCADREMENT [I] [C] C/ S.A. PREVOIR VIE - GROUPE PREVOIR
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ca other ca_bordeaux n° 23/01648
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/01648
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 novembre 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGNK Monsieur [L] [W] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01648
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/01648
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCNA ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 08 septembre 2023 par le Tribunal de commer
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01648
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/01648
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 04 Juillet 2024 R.G. : N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLVT Appelants M. [P] [J] né le 29 Août 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Mme [F] [M] épouse [J] née le 30 Novembre 1968
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01648
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/01648
N° RG 23/01648 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O2B7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon au fond du 30 janvier 2023 RG : 22/08208 [J] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01648
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/01648
ARRET N° [O] C/ L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/016
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01648
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 23/01648
N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2B7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon au fond du 30 janvier 2023 RG : 22/08208 [T] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 14 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01648
CA Reims, 1 févr. 2024, RG 23/01648
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM2E-11 APPELANTE : S.A.R.L. Bacchus & Cie [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMES :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01648
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/01648
N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZRQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01648
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/01648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1648 N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGYF Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01648
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 23/01648
N° RG 23/01648 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLSO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRÊT DE CADUCITÉ DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00248 Jugement du juge des contentieux de la protection du HAVRE du 14 Avril 2023 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01648
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/01648
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01648 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7WB Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01648
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01648
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDL7 N° de Minute : 1655 Ordonnance du jeudi 21 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] né le 07 Mars 1991 à [Localité 4] - ALBANIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01648
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/01648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWTX Ordonnance n° 2023/M86 Mme [N] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009359 du 09/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01648
CA Paris, 27 avr. 2023, RG 23/01648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01648 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01648
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 23/01648
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N° 2023 - 23/76 N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRW [N] [G] divorcée [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIE
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