Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01653
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 23/01653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01653 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAMN [A] C/ [E], [R] Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/01232 COUR D'APPEL DE
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ca other ca_montpellier n° 23/01653
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/01653
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01653 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 21
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ca other ca_aix_provence n° 23/01653
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/01653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 32 Rôle N° RG 23/01653 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWUA [N] [D] C/ Syndic. de copro. [Adresse 8] À [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE
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ca other ca_toulouse n° 23/01653
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 23/01653
13/06/2025 ARRÊT N°2025/168 N° RG 23/01653 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQK CGG/ND SECTION ACTIVITES DIVERSES Décision déférée du 19 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 9] (F 21/00314) [V] [N] SECTION ACTIVITES DIVERSES
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01653
CA St Denis Reunion, 19 mars 2025, RG 23/01653
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 23/01653 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7PD S.A.S. GREKO C/ S.A. CHANE HIVE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 MARS 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du
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ca other ca_colmar n° 23/01653
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 23/01653
MINUTE N° 25/214 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca other ca_amiens n° 23/01653
CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 23/01653
ARRET N° [D] [O] épouse [D] C/ [R] [G] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01653 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01653
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01653
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01653 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLWD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 09 Novembre 2023, RG 1223000178 Appelante Mme [H] [D] veuve [
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01653
CA Orléans, 14 mars 2024, RG 23/01653
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2024 la SCP SOREL & ASSOCIES Me Céline TOULET ARRÊT du : 14 MARS 2024 N° : 78 - 23 N° RG 23/01653 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2G6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01653
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/01653
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/01653 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 06 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00411) Mo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01653
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/01653
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/961 N° RG 23/01653 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U23N Jugement (N° 22/00040) rendu le 14 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 23]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01653
CA Douai, 22 sept. 2023, RG 23/01653
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01653 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMT N° de Minute : 1667 Ordonnance du vendredi 22 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [J] né le 27 Septembre 2003 à [Localité 4] -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01653
CA Paris, 27 avr. 2023, RG 23/01653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01653 - N° Portalis 3
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