Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01656
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/01656
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°91/2026 N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTH6 S.A.R.L. [1] C/ M. [S] [W] RG CPH : F20/00549 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me BOURGES Me P
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ca other ca_toulouse n° 23/01656
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/01656
11/02/2026 ARRÊT N° 59/2026 N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQS PB/KM Décision déférée du 02 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 21/01234 [A] [J] [E] C/ [G] [Q]
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ca other ca_grenoble n° 23/01656
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01656
C1 N° RG 23/01656 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_caen n° 23/01656
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 23/01656
AFFAIRE : N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVQ ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de CAEN du 16 octobre 2024 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 DEMAN
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ca other ca_montpellier n° 23/01656
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 23/01656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYSG ORDONNANCE N° APPELANTE : S.D.C. LE STRASBOURG C/o SAS ETHIGESTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER,
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ca other ca_besancon n° 23/01656
CA Besancon, 25 mars 2025, RG 23/01656
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWFG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 MARS 2025 Décision déférée
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ca other ca_orleans n° 23/01656
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 23/01656
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [1] [9] EXPÉDITION à : [K] [F] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°20/2025 N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2HE Décision de première ins
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01656
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 23/01656
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVQ Affaire : Madame [Y] [N] représentée et assistée de Me Marianne LE HELLOCO, avocat au barreau de CAEN C/ Madame [V] [G] Représentée et assistée de Me Pauline LEREVERE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01656
CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 23/01656
N° RG 23/01656 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLS6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023000568 Tribunal de commerce de Rouen du 27 mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. AMA 76 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et a
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01656
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/01656
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG36 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 10 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01656
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/01656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 55 Rôle N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWUG JONCTION 23/1657 23/2048 Société WIMBI C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas TRIBOT Décisions déférées à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01656
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/01656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 4 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 1656 RG 23/01656 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHF3 Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01656
CA Nîmes, 20 oct. 2023, RG 23/01656
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2EV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 18 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00164
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01656
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 23/01656
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01294 du : 05 Avril 2023 RG : N° RG 23/01656 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXMK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'amiens en date du 23 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01656
CA Douai, 22 sept. 2023, RG 23/01656
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDNM N° de Minute : 1661 Ordonnance du vendredi 22 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] né le 09 Mars 1994 à [Localité 1] (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01656
CA Pau, 28 juin 2023, RG 23/01656
CF/CD Numéro 23/02294 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 juin 2023 Dossier : N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRYC Affaire : [M] [F] C/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01656
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01656 - N° Portalis
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