Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01658
CA Chambery, 14 août 2025, RG 23/01658
CS25/216 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 AOUT 2025 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLXG [F] [K] C/ S.A.S.U. BUREAU ACS Prise en la personne de ses représentants légaux Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca other ca_nimes n° 23/01658
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/01658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2EZ TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIMES 06 avril 2023 RG :21/00425 [Y] [J] [O] [O] C/ S.A.S. [11] CPAM DU GARD S.A.S. [10] Grosse dél
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ca other ca_bordeaux n° 23/01658
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/01658
COUR D'APPEL DE [Localité 3] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQD [Adresse 2] c/ S.C.I. IMOCEAN Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/01658
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/01658
N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZSK C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J
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ca other ca_riom n° 23/01658
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 23/01658
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCN3 ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 8 septembre 2023 par le Tribunal Judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01658
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01658
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4C Pole social du TJ de TROYES 22/00042 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son repr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01658
CA Versailles, 3 mai 2024, RG 23/01658
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48L Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXL7 AFFAIRE : [S] [X] [D] [E] ... C/ S.A. [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01658
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 23/01658
N° RG 23/01658 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLTC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00651 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [S] [L] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01658
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/01658
ARRÊT N°24/ AP R.G : N° RG 23/01658 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7PU [O] C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Chambre commerciale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le PRESIDENT DE LA CHAMBRE CO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01658
CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 23/01658
14/03/2024 ARRÊT N° 144/2024 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQW MD/MB Décision déférée du 21 Avril 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 23/00719) [I] [L] [C] [S] C/ S.A. [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01658
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01658
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4C Pole social du TJ de TROYES 22/00042 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01658
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/01658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 4 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 1658 RG 23/01658 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHGB Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01658
CA Caen, 15 nov. 2023, RG 23/01658
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVU Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES du 25 Mai 2023 Madame [X] [P] [Adresse 1] [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01658
CA Douai, 22 sept. 2023, RG 23/01658
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDNP N° de Minute :1663 Ordonnance du vendredi 22 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 25 Janvier 1998 à [Localité 3] - EG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01658
CA Bordeaux, 17 mai 2023, RG 23/01658
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Association ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 2] c/ S.C.I. IMOCEAN ------------------------ N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQD ------------------------ DU 17 MAI 2023 -----
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01658
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 23/01658
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 23/01295 du : 05 Avril 2023 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXMN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'amiens en date du 23 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01658
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01658 - N° Portalis
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