Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01665
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/01665
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTI6 CPAM DU FINISTERE C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_versailles n° 23/01665
CA Versailles, 9 févr. 2026, RG 23/01665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 23/01665 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5M5 AFFAIRE : [T] [S] C/ SAS [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2023 par le Cons
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ca other ca_bordeaux n° 23/01665
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/01665
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQP S.A.S. HYPERCOSMOS c/ Madame [W] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01665
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 23/01665
C 2 N° RG 23/01665 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZTL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie MESSERLY Me Célia THIBAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca other ca_pau n° 23/01665
CA Pau, 4 févr. 2025, RG 23/01665
AB/RP Numéro 25/00359 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/02/2025 Dossier : N° RG 23/01665 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRZF Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [M]
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ca other ca_besancon n° 23/01665
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 23/01665
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWF7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01665
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01665
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01665 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 22/0016
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01665
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01665
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01665 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQJV Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01665
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/01665
ORDONNANCE N° N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2FQ du 18/01/2024 [M] C/ [I] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01665
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 23/01665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 1665 N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHLA Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01665
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01665
16/11/2023 ARRÊT N°631/2023 N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNSN EV/IA Décision déférée du 31 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-317) M.GIRARD [I] [S] C/ S.N.C. [6] prise en la personne de son représentant légal do
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01665
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 23/01665
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYSY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2023 TR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01665
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 23/01665
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 103 D.A. : Numéro : 23/01302 du : 31 Mars 2023 N° RG 23/01665 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXM5 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 09 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01665
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01665 - N° Portalis 3
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