Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/01678
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 23/01678
1e chambre civile B N° RG 23/01678 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTJ2 (Réf 1ère instance : 21/01075) Mme [J] [F] veuve [H] C/ M. [B] [N] Mme [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2026 à : Me [Localité 1] Me Prigent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_riom n° 23/01678
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 23/01678
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Février 2026 N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCP3 ACB Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement le juge des contentieux de la protection du tribunal de p
-
ca other ca_metz n° 23/01678
CA Metz, 27 janv. 2026, RG 23/01678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOK DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE M C/ S.A.R.L. LES BRASSERIES DE L'ILL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Metz, décisi
-
ca other ca_toulouse n° 23/01678
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 23/01678
13/01/2026 ARRÊT N°2026/16 N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVT SM AC Décision déférée du 17 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M DEBAINS [Z] [A] [W] [X] [O] S.A.R.L. HOLDING CBF C/ [C] [T] [I] [T] [H] [T]
-
ca other ca_colmar n° 23/01678
CA Colmar, 24 oct. 2025, RG 23/01678
MINUTE N° 25/804 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4
-
ca other ca_grenoble n° 23/01678
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/01678
C2 N° RG 23/01678 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_besancon n° 23/01678
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 23/01678
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWG2 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 27 avr
-
ca other ca_versailles n° 23/01678
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/01678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/01678 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V5N7 AFFAIRE : [F] [I] C/ S.A.S. SIXENSE ENGINEERING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01678
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 23/01678
Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 23/01678 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Activités Di
-
ca other ca_caen n° 23/01678
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01678
AFFAIRE : N° RG 23/01678 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHXD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Juin 2023 - RG n° 21/00352 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01678
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 23/01678
ARRÊT N° /2024 PH DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG5F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00047 03 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01678
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/01678
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01678 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7ZA Décision d
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01678
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01678
COUR D'APPEL D'[Localité 5] recours honoraires avocat Ordonnance n°47/24 N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHCU Recours sur décision du Bâtonnier d'[Localité 5] en date du 18 septembre 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTE : A
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01678
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/01678
CF/SH Numéro 24/00899 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRZ5 Affaire : [K] [X] [V] [O] [D] C/ SARLU DIAGNOSTIC IMMOBILIER PYRÉNÉEN S.A. ALLIANZ IARD
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01678
CA Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/01678
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 PP N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGRG Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE c/ [I] [M] [H] [X] épouse [J] Nature de la
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01678
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01678
ARRET N°14 S.A. [4] C/ CARSAT HAUTS-DE- FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01678 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXNX PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01678
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/01678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01678 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXN7 AFFAIRE : Organisme CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C/ Société LEFERRER IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Ordonna
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01678
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01678
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDPY N° de Minute : 1693 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [S] né le 25 Décembre 1998 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01678
CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 23/01678
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUK ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 21 Septembre 2023 Appel d'un jugement (N° RG 20/00440) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en d
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01678
CA Rouen, 16 mai 2023, RG 23/01678
N° RG 23/01678 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLUZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles