Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01679
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/01679
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGRJ [J] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
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ca other ca_riom n° 23/01679
CA Riom, 18 mars 2026, RG 23/01679
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 MARS 2026 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCP5 ADV Arrêt rendu le dix huit mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 11 septembre 2023
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ca other ca_orleans n° 23/01679
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 23/01679
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/12/2025 Me Estelle GARNIER Me Sylvie GUILLEMAIN ARRÊT du : 16 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2JD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_colmar n° 23/01679
CA Colmar, 24 oct. 2025, RG 23/01679
MINUTE N° 25/801 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4
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ca other ca_grenoble n° 23/01679
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/01679
C2 N° RG 23/01679 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_douai n° 23/01679
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/01679
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/52 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U25O Jugement (N° 21/04027) rendu le 28 Février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01679
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXOB + 23/01603 AFFAIRE : S.A.S. VIDIS TP C/ S.A.S. CL HABITAT Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01679
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/01679
ARRET N° Société [8] C/ CARSAT Hauts-de-France COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01679 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXNY PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01679
CA Paris, 24 mai 2024, RG 23/01679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01679 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHMZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01679
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/01679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ 207 Rôle N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWWK [M] [J] C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Jean luc BOUCHARD
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01679
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01679
Ordonnance n° du 13/03/2024 N° RG 23/01679 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le treize mars deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01679
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/01679
N° 2024/497 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRZ7 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01679
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 23/01679
Ordonnance n 1 ------------------------- 25 Janvier 2024 ------------------------- N° RG 23/01679 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G27I ------------------------- [A] [K] C/ S.C.P. LLM ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01679
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/01679
N° RG 23/01679 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLU4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01389 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux et de la protection de rouen du 11 Avril 2023 APPELANTE : Etablissement Pub
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01679
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 23/01679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2IG GG JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 20 avril 2023 RG :21/00047 [H] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSI LLON S.D.C. RÉSIDENCE LE MOULIN ULIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01679
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01679
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQJ N° de Minute : 1694 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [U] né le 11 Juillet 1984 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01679
CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 23/01679
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUM ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 21 Septembre 2023 Appel d'un jugement (N° RG 20/00439) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01679
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01679 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01679
CA Lyon, 1 mars 2023, RG 23/01679
N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2EN Nom du ressortissant : [N] [K] [K] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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