Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01686
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01686 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QY AFFAIRE : [U] [I] [P] C/ S.A.S. MEDTRONIC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_orleans n° 23/01686
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/01686
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 la SARL ARCOLE la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 112 - 25 N° RG 23/01686 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2JU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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ca other ca_chambery n° 23/01686
CA Chambery, 11 févr. 2025, RG 23/01686
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/065 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Février 2025 N° RG 23/01686 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL2Z Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 06
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ca other ca_reims n° 23/01686
CA Reims, 6 févr. 2025, RG 23/01686
Arrêt n° 73 du 06/02/2025 N° RG 23/01686 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5E IF / ACH Formule exécutoire le : 06/02/25 à : - GOBLET - CHEMLA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 février 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 20 septembre 2023 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01686
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 23/01686
C3 N° RG 23/01686 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZVY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01686
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 23/01686
MINUTE N° 24/73 Copie exécutoire à : - Me Julie KOEHLHOEFFER-STEIL - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01686
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/01686
29/01/2024 N° RG 23/01686 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNXP Décision déférée - 21 Octobre 2022 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN -21/00075 [L] [T] C/ S.C.I. SCI [Adresse 2] REPUBLIQUE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01686
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01686
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01686 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRL N° de Minute : 1687 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [D] né le 14 Octobre 1995 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01686
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01686 - N° Portalis 3
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