Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01686
TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 23/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/5 DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01686 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6V6 Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [Q] [U] C/ S.C.I. [R] ENTRE : Madame [Q] [U] née le 01 Juillet 1959 à [Localité 2] de nationalité França
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/01686
TJ 34172, 16 déc. 2025, RG 23/01686
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01686 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS4P PÔLE SOCIAL Contentieux agricole Date : 16 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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ca other ca_versailles n° 23/01686
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01686 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QY AFFAIRE : [U] [I] [P] C/ S.A.S. MEDTRONIC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01686
TJ 44184, 8 sept. 2025, RG 23/01686
N° N° RG 23/01686 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDUC ============= [Z] [I] [H] [G] [P] épouse [W] C/ [L] [A] [O] [W], Association [10] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julie CONTA Me Maud LESEVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01686
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 23/01686
Pôle social - N° RG 23/01686 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYAO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Julie GLIKSMAN - Me Catherine CIZERON Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Philippe CHATEAUNEUF
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ca other ca_orleans n° 23/01686
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/01686
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 la SARL ARCOLE la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 112 - 25 N° RG 23/01686 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2JU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01686
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 23/01686
JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01686 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [J] [M] né le 01 Avril 1984 à [Localité 4], Madame [I] [C] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01686
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/01686
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01686 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [L] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécilia TEZARD, avocat au barr
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ca other ca_chambery n° 23/01686
CA Chambery, 11 févr. 2025, RG 23/01686
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/065 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Février 2025 N° RG 23/01686 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL2Z Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 06
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ca other ca_reims n° 23/01686
CA Reims, 6 févr. 2025, RG 23/01686
Arrêt n° 73 du 06/02/2025 N° RG 23/01686 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5E IF / ACH Formule exécutoire le : 06/02/25 à : - GOBLET - CHEMLA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 février 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 20 septembre 2023 par le Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01686
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 23/01686
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01686 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFF2 Jugement du 28 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01686 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFF2 N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01686
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01686 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZTP N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01686
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 23/01686
C3 N° RG 23/01686 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZVY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01686
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01686
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01686 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWZQ Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV CARRIERES SOUS POISSY P7, société civile de construction vente, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 824 114 607, dont le siège soc
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01686
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01686 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZIV SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [S] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01686
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 23/01686
MINUTE N° 24/73 Copie exécutoire à : - Me Julie KOEHLHOEFFER-STEIL - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2024 Numéro d'in
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01686
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01686 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK34 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDERESSE SARL SAVEURS D’ICI [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01686
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/01686
29/01/2024 N° RG 23/01686 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNXP Décision déférée - 21 Octobre 2022 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN -21/00075 [L] [T] C/ S.C.I. SCI [Adresse 2] REPUBLIQUE FRANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01686
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/975 N° RG 23/01686 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDJI 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMaître [T] [U] de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01686
TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01686 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03926 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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