Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01693
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/01693
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01693 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magist
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ca other ca_orleans n° 23/01693
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 23/01693
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2KC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
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ca other ca_pau n° 23/01693
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 23/01693
MF/SB Numéro 25/2757 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/10/2025 Dossier : N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR3U Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [25] C/ URSSAF A
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ca other ca_nimes n° 23/01693
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 23/01693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°180 N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2JJ AV JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 9] 04 mai 2023 RG :2022JC0110 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON C/ S.A.R.L. OPTAL
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ca other ca_chambery n° 23/01693
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 23/01693
CS25/132 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3S S.A.S. REY LEON FROMAGES DE SAVOIE C/ [N] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [W] en date du 09 Oct
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01693
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/01693
Arrêt N° ACL N° RG 23/01693 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7WZ [B] C/ S.A.S. SLTS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE en d
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ca other ca_caen n° 23/01693
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 23/01693
AFFAIRE :N° RG 23/01693 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 02 Juin 2023 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2021003530 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.S. D2N N° SIRET : 325 538
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01693
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01693
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01693 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01693
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01693
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWH7 S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01693
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 23/01693
ARRET N° N° RG 23/01693 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3BM Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01693
CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/01693
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00097 N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAP3 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01693
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01693
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5V APPELANT M. [E] [H], représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01693
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/01693
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE R.G : N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2FR [4] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU: Pole social du TJ de [Localité 5] du 20 Janvier 2023 RG : 22/00087 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01693
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/1693 N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIMM Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01693
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/01693
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGTQ S.C. NG LE BARON c/ S.C. CARPARC S.A.R.L. CAP SERVICES - [Adresse 1] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01693
CA Douai, 27 sept. 2023, RG 23/01693
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDSD N° de Minute : 1701 Ordonnance du mercredi 27 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [D] né le 17 Mars 2000 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01693
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01693 - N° Portalis 3
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