Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01696
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 23/01696
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01696 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RV AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le Conseil de Prud'ho
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ca other ca_angers n° 23/01696
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 23/01696
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHDS ordonnance du 10 juillet 2023 Juge de la mise en état de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 23/00033 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : S.C.
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ca other ca_lyon n° 23/01696
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 23/01696
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2FX [N] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 30 Janvier 2023 RG : 19/00302 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01696
CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 23/01696
AFFAIRE : N° RG 23/01696 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7W7 Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre la réunion en date du 07 Novembre 2023, rg n° 21/00225 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_paris n° 23/01696
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/01696
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHP5 Décision déférée à la
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ca other ca_nimes n° 23/01696
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/01696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2JU NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] 11 avril 2023 RG:22/00424 [U] [O] [O] [O] C/ [D] [Y] Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01696
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/01696
ARRET N° S.A. DOMOFINANCE C/ [F] S.A.R.L. INSTALLATION DES NOUVELLES ENERGIES S.E.L.A.R.L. EVOLUTION DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
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ca other ca_besancon n° 23/01696
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 23/01696
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01696
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/01696
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U267 Jugement (N° 2021021073) rendu le 24 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01696
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/01696
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 14 MAI 2024 sur déféré (n° 44 /2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITTE Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01696
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/01696
ORDONNANCE N° S.A. DOMOFINANCE C/ [V] S.A.R.L. INSTALLATION DES NOUVELLES ENERGIES S.E.L.A.R.L. EVOLUTION GH/DK/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01696
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 1696 N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIPA Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01696
CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 23/01696
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 04 Juillet 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Janvier 2023 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01696
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 23/01696
Ordonnance n° 23/00299 07 Novembre 2023 ---------------------------- N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQD --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 02 Août 2023 23/00151 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01696
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/01696
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDUC N° de Minute : 1702 Ordonnance du jeudi 28 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [I] né le 16 Février 2002 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01696
CA Paris, 1 mai 2023, RG 23/01696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01696 - N° Portalis 35L
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