Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01697
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 23/01697
Arrêt n°25/00367 10 Décembre 2025 ------------------------ N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQF ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 Juillet 2023 F 22/00019 ---------------------------- Copie certifiée conformes avec clause exé
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01697
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 23/01697
Arrêt N° 25/ CO N° RG 23/01697 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7XB [H] C/ [B] [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en dat
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ca other ca_nimes n° 23/01697
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2JW NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 09 mai 2023 RG :21/00876 [R] [B] [B] [B] [B] C/ Commune [Localité 29] Copie exécu
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ca other ca_versailles n° 23/01697
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01697
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01697 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 02 Juillet 2025 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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ca other ca_poitiers n° 23/01697
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 23/01697
ARRÊT N°206 N° RG 23/01697 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3BS [V] C/ S.A.S. LAITERIE [C] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_pau n° 23/01697
CA Pau, 15 mai 2025, RG 23/01697
TP/EL Numéro 25/1520 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/05/2025 Dossier : N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR34 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. REST
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01697
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 23/01697
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 23/01697 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Activités Diverses (n° F 22/
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ca other ca_chambery n° 23/01697
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 23/01697
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL4A Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 03 Octobre 2023 Appelante
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01697
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 23/01697
ARRET N° C.I.P.A.V C/ [I] Copies certifiées conformes - C.I.P.A.V - Monsieur [G] [I] - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT - tribunal judiciaire de Beauvais Copie exécutoire - Me Dimitri PINCENT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01697
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 23/01697
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHDU jugement du 03 Octobre 2023 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2023/01820 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : SAS LE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01697
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/01697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/139 Rôle N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWZ6 [K] [S] C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Aurélie ROUX
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01697
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/1697 N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIPY Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01697
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 23/01697
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01697 - Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 26 Mai 2023 Monsieur [P] [G] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01697
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01697
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 07 Septembre 2023 Minute N° : N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27B Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01697
CA Paris, 1 mai 2023, RG 23/01697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01697 - N° Portalis 35L
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