Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/01700
CA Lyon, 30 juill. 2026, RG 23/01700
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021J0178
-
ca other ca_rennes n° 23/01700
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/01700
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTLT SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01700
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 23/01700
Arrêt N° 25/ CO N° RG 23/01700 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7XH S.A.R.L. SARL SECURITÉ AUTO MOTO RÉUNION (SAMR) C/ [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX,
-
ca other ca_chambery n° 23/01700
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/01700
CS25/226 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL4J S.A.S. GARAGE DU LAC agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [I] [M] [T] [V] Décision dé
-
ca other ca_toulouse n° 23/01700
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 23/01700
10/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN2P MN CG Décision déférée du 03 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/00948) M. GUICHARD [C] [K] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE INFIRMATION T
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01700
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/01700
N° RG 23/01700 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLWS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 26 Avril 2023 APPELANTE : As
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01700
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01700
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01700
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 23/01700
Arrêt n° 520 du 02/10/2024 N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM6D FM/ACH Formule exécutoire le : 02/10/24 à : - MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 octobre 2024 DEMANDEUR : en déféré d'une ordonnance rendue par le conseiller de la mise e
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01700
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/01700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01700 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5R5 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'HERAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01700
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/01700
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCSP VTD Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ du PUY EN V
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01700
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/01700
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [M] [V] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°268/2024 N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2KQ Décis
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01700
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 23/01700
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHD2 ordonnance du 03 Octobre 2023 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2023004941 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : S.A
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01700
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/01700
ORDONNANCE N° N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2J4 du 02/05/2024 Société LIDL C/ Commune MAIRIE DE [Localité 32] [F] S.A.S. PRESTINVEST S.C.I. SHARKI S.C.I. LES CHAUMELLES [B] [L] [A] [C] [C] [C] [O] [X] [X] [X] [X] S.A.S. ATELIER BELLET DE PINA [X] S.A. ENEDIS Etabl
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01700
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/01700
N° 2024/101 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR4E 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppo
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01700
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2023, RG 23/01700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 N° 2023/01700 N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIQQ Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01700
CA Grenoble, 4 déc. 2023, RG 23/01700
C3 N° RG 23/01700 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] la SARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01700
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/01700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 259 Rôle N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW2D [Y] [S] C/ BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] Etablissement EDASE (ECOLE DES AVOCATS DU SUD-EST)
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01700
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 23/01700
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB7C N° de minute : 142/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01700
CA Paris, 1 mai 2023, RG 23/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01700 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles