Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01704
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 23/01704
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCTF ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 12 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/
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ca other ca_paris n° 23/01704
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/01704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01704 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHSM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2023
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ca other ca_bordeaux n° 23/01704
CA Bordeaux, 15 mai 2026, RG 23/01704
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2026 N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGUP [N] [Z] c/ S.A.S.U. [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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ca other ca_grenoble n° 23/01704
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 23/01704
C 2 N° RG 23/01704 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET 24 la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_toulouse n° 23/01704
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01704
24/01/2025 ARRÊT N°25/26 N° RG 23/01704 N° Portalis DBVI-V-B7H-PN24 AFR/ND Décision déférée du 18 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (F 21/00552) MME CALANDREAU SECTION COMMERCE S.A.S.U. MH C/ [Z] [P]
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ca other ca_pau n° 23/01704
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/01704
SF/LC Numéro 25/0201 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/01704 N° Portalis DBVV-V-B7H-IR4Q Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [J] [L] C/ Syndicat de copropriétaires [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01704
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/01704
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01704 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2022-J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01704
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01704
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL5H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 09 Novembre 2023, RG 1223000186 Appelante Mme [R] [B] née
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01704
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 23/01704
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL RABILIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2KY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01704
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01704
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIV S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01704
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/01704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/01704 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXQC AFFAIRE : [Z] [X] épouse [V] C/ [M] [L] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01704
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG7R Jonction par ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01704
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/01704
N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GL Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en référé du 07 février 2023 RG : 2023r7 E.U.R.L. STEP'IMMO S.A.S. ATRIUM C/ SASU COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01704
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 23/01704
N° RG 23/01704 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLW2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MARS 2024 SUR DEFERE DÉCISION DÉFÉRÉE : conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Rouen du 24 octobre 2023 DEMANDEURS au déféré : Madame [I] [Z] agissant tant en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01704
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01704 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5SF AFFAIRE : S.A.S.U. [7] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01704
CA Reims, 6 févr. 2024, RG 23/01704
ARRET N° du 06 février 2024 N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM6U [Y] c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [U] [V] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01704
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 23/01704
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 30 Janvier 2024 Dossier N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCTF CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 12 Octobre 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01704
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2023, RG 23/01704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI24 N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI24 Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2023 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01704
CA Rouen, 24 oct. 2023, RG 23/01704
N° RG 23/01704 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLW2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 13/02977 Tribunal de grande instance du Mans du 19 mai 2015 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Sa MMA IARD RCS du Mans n° 440 048 882 [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01704
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 23/01704
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDWL N° de Minute : 1713 Ordonnance du vendredi 29 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [M] né le 25 Décembre 1982 à [Localité 6] de
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