Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01707
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01707
CKD/KG MINUTE N° 25/883 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01707
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 23/01707
AFFAIRE : N° RG 23/01707 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7XW Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 06 Novembre 2023, rg n° F 22/00079 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SO
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ca other ca_amiens n° 23/01707
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 23/01707
ARRET N° Société [8] C/ URSSAF DE PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - URSSAF DE PICARDIE - Me Philippe ROZEC - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -
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ca other ca_chambery n° 23/01707
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 23/01707
CS25-133 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL5O [D] [V] épouse [N] C/ S.A.S. OKOKON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 14 Novembre 20
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ca other ca_paris n° 23/01707
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/01707
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01707 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG73F Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 décembre 2022-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01707
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 23/01707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/01707 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXQK AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic, la SAS GIF CARRIERES C
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ca other ca_versailles n° 23/01707
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/01707
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01707 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5T5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 11 février 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magis
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ca other ca_montpellier n° 23/01707
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/01707
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYVN ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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ca other ca_toulouse n° 23/01707
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/01707
10/01/2025 ARRÊT N°25/10 N° RG 23/01707 N° Portalis DBVI-V-B7H-PN3D CB/ND Décision déférée du 19 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01499) M. AZAIS SECTION ACTIVITES DIVERSES [F] [K] C/ S.A.S.U. FIDUCIAL SECURITE PREVEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01707
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01707
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWI3 S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01707
CA Metz, 26 mars 2024, RG 23/01707
Minute n°24/00193 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GARB [P] C/ [V] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 26 MARS 2024 APPELANTE Madame [X] [P] divorcée [V] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01707
CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 23/01707
ARRET N°107 CL/KP N° RG 23/01707 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3CG [O] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01707
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01707
Ordonnance n° du 13/03/2024 N° RG 23/01707 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le treize mars deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01707
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/01707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 20 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG7W Décision déférée à la Cour : ord
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01707
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/01707
N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GR Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 06 février 2023 RG : 22/02144 S.A.S. C.O IMPORT EXPORT C/ S.C.I. [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01707
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/01707
Ordonnance n° du 17/01/2024 N° RG 23/01707 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01707
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/01707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/1707 N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJA5 Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01707
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/01707
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGUU Monsieur [G] [R] Madame [T] [X] épouse [R] c/ S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE CO URTOIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01707
CA Douai, 30 sept. 2023, RG 23/01707
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDXZ N° de Minute : 1718 Ordonnance du samedi 30 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [G] né le 29 Avril 1984 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01707
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/01707
N°23/02448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR4V Objet: Demande relative à l'oct
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