Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01711
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 23/01711
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG 23/01711 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL53 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 08 Novembre 2023, RG 21/00921 Appelants M. [J] [G] né le [
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ca other ca_colmar n° 23/01711
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01711
CKD/KG MINUTE N° 25/885 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 NO
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ca other ca_paris n° 23/01711
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/01711
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG73N Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 23/01711
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/01711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01711 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V5UL AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A.S. BERITA PARIS EXPLOITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Ma
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ca other ca_metz n° 23/01711
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/01711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01711 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GARN S.A.S.U. HORSES TRUCKS IMPORT FRANCE C/ S.C.E.A. MARBLESIENNE Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée sous
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ca other ca_pau n° 23/01711
CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/01711
AB/RP Numéro 25/00819 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/03/2025 Dossier : N° RG 23/01711 N° Portalis DBVV-V-B7H-IR44 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S.C.I. DU
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ca other ca_caen n° 23/01711
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01711
AFFAIRE : N° RG 23/01711 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 05 Juin 2023 RG n° 21/00770 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01711
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 23/01711
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01711 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZY2 N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01711
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01711
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01711 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJD S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01711
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 23/01711
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01711 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GX S.A.S.U. FRET TOUCH C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Février 2023 RG : 22/00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01711
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01711
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 23/01711 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F73T Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00271 Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01711
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 23/01711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 N° 2023/1713 N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJFV Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2023 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01711
CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 23/01711
Date de Saisine : 04 Juillet 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 15 Juin 2023 Nature de l'Affaire : Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable N° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01711
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/01711
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère ch. civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 23/01711 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLXL Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 14 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/03961 Monsieur [H] [B] APPELANT Mada
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01711
CA Paris, 2 mai 2023, RG 23/01711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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