Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/01713
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/01713
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
-
ca other ca_versailles n° 23/01713
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/01713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 23/01713 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UP AFFAIRE : [Q] [O] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mai 2023 par le Consei
-
ca other ca_colmar n° 23/01713
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01713
CKD/KG MINUTE N° 25/886 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 NO
-
ca other ca_grenoble n° 23/01713
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/01713
C4 N° RG 23/01713 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZZB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL BERNY AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca other ca_versailles n° 23/01713
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/01713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01713 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UP AFFAIRE : [D] [FI] C/ Société F. INITIATIVES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mai 2023
-
ca other ca_nimes n° 23/01713
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 23/01713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2LE NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 11 avril 2023 RG:22/00404 [G] NEE [P] C/ [V] Copie exécutoire délivrée le
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Lyon n° 23/01713
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 23/01713
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2G4 [I] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 02 Février 2023 RG : 19/02142 AU NOM D
-
ca other ca_reims n° 23/01713
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 23/01713
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : 23/01713 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM7I [N] [W] c/ 1) SA LA POSTE 2) Société XL INSURANCE COMPAGNY SE 3) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01713
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01713
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJH S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01713
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/01713
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG73Q Décision d
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01713
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 23/01713
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHFA Jugement du 05 Octobre 2023 Juge des contentieux de la protection de Laval n° d'inscription au RG de première instance 23/00182 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.R.
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01713
CA Riom, 3 juill. 2024, RG 23/01713
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°329 DU : 03 Juillet 2024 N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCUS ADV Arrêt rendu le trois Juillet deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de MONTLUCO
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01713
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/01713
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 108 D.A. : Numéro : 23/01339 du : 31 Mars 2023 N° RG 23/01713 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXQE Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 06 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01713
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/01713
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/01713 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01713
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 23/01713
AFFAIRE : N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZT ARRET N° CP ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 03 avril 2023 RG n° 19/03665 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [S], [C], [O] [Y] née le
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01713
CA Nancy, 9 avr. 2024, RG 23/01713
ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHAB Pole social du TJ de CHALONS EN CHAMPAGNE 23/00031 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [C] [A
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01713
CA Orléans, 3 avr. 2024, RG 23/01713
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2LL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Juge des contentieux de la protection d'ORL
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01713
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 23/01713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GARR Minute n°24/00005 [U] C/ S.A.S. KOCH ET ASSOCIES, PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [G], ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01713
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 23/01713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 N° 2023/1713 N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJFV Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2023 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01713
CA Pau, 25 oct. 2023, RG 23/01713
CF/SH Numéro 23/03492 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 25 octobre 2023 Dossier : N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR5I Affaire : [O] [Y] C/ S.A.S. COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC (CCL) S.A.S. BACACIER GASCOGNE Société ISOPAN F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles