Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01716
CA Riom, 5 mai 2026, RG 23/01716
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCVG -ALF- [J] [H] / [X] [Z] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 09 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 51-21-
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ca other ca_lyon n° 23/01716
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 23/01716
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR désistement R.G : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2HC Société [8] C/ [5] [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 24 Janvier 2023 RG : 18/06325
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ca other ca_montpellier n° 23/01716
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 23/01716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYV6 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_pau n° 23/01716
CA Pau, 14 mai 2025, RG 23/01716
CF/ND Numéro 25/01493 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/05/2025 Dossier : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR5O Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [Y] [K], [O] [K] C/ S.C.P. CBF ASSO
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ca other ca_amiens n° 23/01716
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 23/01716
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -SAS [5] -CPAM DE L'ARTOIS -Me PAVOT Copie exécutoire délivrée à : --Me PAVOT Le 29 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01716
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 23/01716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 N° 2025/ 80 Rôle N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW3S [M] [N] [L] [N] C/ S.A.S. FC RENOV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-emmanuel DEMARCH
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ca other ca_toulouse n° 23/01716
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01716
14/02/2025 ARRÊT N°2025/54 N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN3Z MD/CD Décision déférée du 30 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00881) P. MONNET DE LORBEAU Section Encadrement [D] [M] C/ S.A.S. LABSOFT
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ca other ca_metz n° 23/01716
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GASB Minute n° 24/00277 S.A. AXA FRANCE VIE C/ [G] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistrée s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01716
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01716
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJN S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01716
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 23/01716
N° RG 23/01716 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLX7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01606 Président du tribunal judiciaire du Havre du 31 mars 2023 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01716
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 23/01716
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL64 SELARL [B] & [E] Prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. TBS CONSEIL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01716
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 23/01716
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01716 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVDY Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01716
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 23/01716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHAH Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01716
CA Caen, 15 nov. 2023, RG 23/01716
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZZ Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN du 15 Juin 2023 E.U.R.L. CARROSSERIE BGA [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01716
CA Rennes, 26 mai 2023, RG 23/01716
2ème Chambre ARRÊT N° 277 N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTM4 (3) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [T] [G] Mme [N] [J] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01716
CA Colmar, 10 mai 2023, RG 23/01716
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB75 N° de minute : 145/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01716
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/01716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01716 - N° Portalis 35L7-
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