Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01718
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/01718
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01718 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5U7 Minute : Nous, Laurence SINQUIN, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Emilie CAYUELA, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° R
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ca other ca_colmar n° 23/01718
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01718
CKD/KG MINUTE N° 25/888 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28
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ca other ca_riom n° 23/01718
CA Riom, 28 oct. 2025, RG 23/01718
COUR D'APPEL DE [Localité 17] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 octobre 2025 N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCVK -ALF- Arrêt n° [C] [U] / [G] [N] épouse [B], [T] [B] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 14], décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01718
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01718
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01718 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5U7 Minute n° 82 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solèn
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ca other ca_caen n° 23/01718
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/01718
AFFAIRE : N° RG 23/01718 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 21 Juin 2023 RG n° 2022002952 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [I] [V] divorcée [R] né
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01718
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 23/01718
N° 2024/3825 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR5S 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU,
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ca other ca_chambery n° 23/01718
CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 23/01718
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL7D Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 16 Novembre 2023 Appelante ASSOCIATION DES COLONIES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01718
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01718
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJR S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01718
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/01718
ARRET N° [J] C/ [J] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/01718 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXQM JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01718
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2LQ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 27 avril 2023 RG :22/00229 Syndicat [5] ([5]) C/ URSSAF RHONE ALPES Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01718
CA Angers, 22 mai 2024, RG 23/01718
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 03 Octobre 2023 Ordonnance du 22 Mai 2024 N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHFK AFFAIRE : S.A.S. GL ARNAGE C/ Caisse LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01718
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01718
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [I] [F] CAF DE L'INDRE Pôle social du Tribuanl judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°200/2024 N° RG 23/01718 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01718
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01718
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/01718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG734 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la v
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01718
CA Douai, 1 oct. 2023, RG 23/01718
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYK N° de Minute : 1725 Ordonnance du dimanche 01 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 23 Avril 2003 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01718
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/01718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01718 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01718
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 23/01718
N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2HF Nom du ressortissant : [T] [E] [E] C/ PREFET DE LA SEINE MARITIME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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