Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/01729
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 23/01729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/01729 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XB AFFAIRE : Me [X] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [13], venant aux droits de la société [24
-
ca other ca_colmar n° 23/01729
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01729
MINUTE N° 594/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca other ca_pau n° 23/01729
CA Pau, 3 nov. 2025, RG 23/01729
PhD/CS Numéro 25/2964 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 novembre 2025 Dossier : N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR7B Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien A
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/01729
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 23/01729
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IA S.A.R.L. EDAX TRANSPORTS C/ [D] Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Février 2023 RG : 22
-
ca other ca_riom n° 23/01729
CA Riom, 17 juin 2025, RG 23/01729
17 JUIN 2025 Arrêt n° CV/KV/CC Dossier N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCWP Association [14] / [F] [C], [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-fd, décision attaquée en date du 12 octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00659 Arrêt rendu ce DIX-SEPT
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/01729
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/01729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01729 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XB AFFAIRE : [X], [Z], S.A.R.L. COTE SECURITE C/ [O], ASSOCIATION L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIEN, [Z] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE V
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01729
CA Paris, 5 mars 2025, RG 23/01729
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG74U Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 - tr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01729
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01729
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWKH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca other ca_metz n° 23/01729
CA Metz, 10 juill. 2024, RG 23/01729
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATF Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de M
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01729
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/01729
N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ2B C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01729
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/01729
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET EN INTERPRÉTATION DU 30 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVD3 Décision déférée à la Cour : Sur requête e
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01729
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 23/01729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01729 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XB AFFAIRE : [V], [G], S.A.R.L. COTE SECURITE C/ [J], ASSOCIATION L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6], [G] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01729
CA Reims, 12 mars 2024, RG 23/01729
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNAL-11 S.A.S. CHAMPAGNE GOSSET Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant,
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01729
CA Pau, 12 mars 2024, RG 23/01729
JP/CS Numéro 24/882 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR7B Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affaire : [
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01729
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/01729
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3CH Ordonnance n° 2022005526 rendue le 17 mars 2023 par le juge des référés du tribunal de commerce de Va
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01729
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/01729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2023/01729 N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJUM Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01729
CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01729
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2Q N° de Minute : 1744 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [N] né le 19 Février 1995 à [Localité 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01729
CA Rouen, 20 mai 2023, RG 23/01729
N° RG 23/01729 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLYY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01729
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/01729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01729 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01729
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 23/01729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 23/01729 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSI AFFAIRE : MUTUELLE DU LOGEMENT .... C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14/03
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles