Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01740
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 23/01740
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/11/2025 **** Minute electronique : N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DJ Jugement (N° 22/05922) rendu le 27 Février 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca other ca_montpellier n° 23/01740
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01740
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYX4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_versailles n° 23/01740
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01740 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZC AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [T] [W] veuve [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_bordeaux n° 23/01740
CA Bordeaux, 7 avr. 2025, RG 23/01740
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2025 N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGX7 S.A.S.U. AGENDATE c/ S.A.S. WEVII Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01740
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01740
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWK4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01740
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/01740
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCXW ADV Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AURILLA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01740
CA Metz, 16 juill. 2024, RG 23/01740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAT4 Minute n° 24/00199 [G] C/ S.A.S. HL ENVIRONNEMENT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 25 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01740
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/01740
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET CPAM DU [Localité 3] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [2] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°269/2024 N° RG 23/01740 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01740
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 23/01740
MINUTE N° 24/117 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01740
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/01740
4ème Chambre ARRÊT N° 21 N° RG 23/01740 N°Portalis DBVL-V-B7H-TTP2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01740
CA Poitiers, 9 janv. 2024, RG 23/01740
ARRET N°5 CL/KP N° RG 23/01740 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3EQ [O] C/ Etablissement [23] ET AMENDES Société [16] Compagnie d'assurance [17] Société [21] Etablissement [22] Etablissement [19] Société [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01740
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/01740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/1740 N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKEC Copie conforme délivrée le 22 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01740
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/01740
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [D] [R], représenté par Me [T], avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 c/ [1] N° RG 23/01740 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHW6 Sur appel d'un jugement rendu le 15 Février 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01740
CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01740
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD3Q N° de Minute : 1738 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] [S] né le 25 Juillet 1993 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01740
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/01740
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01740 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG75N Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01740
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01740 - N° Portalis 3
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