Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01742
CA Riom, 28 oct. 2025, RG 23/01742
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 octobre 2025 N° RG 23/01742 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCX2 -ALF- Arrêt n° S.C.I. BATI GESTION / [U] [B] épouse [T], [R] [T] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision
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ca other ca_montpellier n° 23/01742
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/01742
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01742 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/01742
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01742 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZG AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [W] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_douai n° 23/01742
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/01742
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01742 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DR Jugement (N° 21/02136) rendu le 07 mars 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes APP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01742
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01742
ARRÊT N°24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01742 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWLA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01742
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/01742
C5 N° RG 23/01742 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ4K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01742
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/01742
N° RG 23/01742 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLZO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03082 Tribunal judiciaire de Rouen du 21 novembre 2022 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 3] au [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01742
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/01742
N° RG 23/01742 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2JJ Décisions : Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE du 20 septembre 2018 RG : 15/13360 Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE du 03 Juin2021 RG 18/16362 Cour de Cassation Civ3 du 04 Janvier 2023 Pourvoi D21-18.993 Arrêt 1 FS-B [S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01742
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/01742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/1742 N° RG 23/01742 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFR Copie conforme délivrée le 22 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01742
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/01742
AFFAIRE : N° RG 23/01742 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CHERBOURG en date du 03 Juillet 2023 RG n° 11-23-0097 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [B] [K] [O] [M] né
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01742
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 23/01742
ARRET N° [H] [W] C/ [U] S.A. MAAF ASSURANCES DB/VDT/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01742 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01742
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01742
14/11/2023 ARRÊT N°613/2023 N° RG 23/01742 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POBZ PB/MB Décision déférée du 10 Mai 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/01389) [X] [E] [Y] [M] C/ S.A. SA CDC HABITAT SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01742
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/01742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01742 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2N7 CC COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 30 septembre 2021 RG:19/08948 S.C.I. SCI C.L.M INVEST C/ SAS LES MANDATAIRES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01742
CA Douai, 4 oct. 2023, RG 23/01742
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01742 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD3S N° de Minute : 1749 Ordonnance du mercredi 04 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] né le 08 Janvier 1995 à [Localité 2] de na
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01742
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 23/01742
MINUTE N° 23/399 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01742
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01742 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01742
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 23/01742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01742 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXT3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [P] Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE LE DI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01742
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 23/01742
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/01742 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW6Y Ordonnance n° 2023/M69 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis
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