Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01751
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 23/01751
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 12 FEVRIER 2026 RG N° : N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAUT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Févrie
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ca other ca_nimes n° 23/01751
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 23/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2OV POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 avril 2023 RG :22/00903 S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à :
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ca other ca_metz n° 23/01751
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAUT Minute n° 25/00180 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [U], [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 14 Fé
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ca other ca_angers n° 23/01751
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 23/01751
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHIH ordonnance du 24 août 2023 Président du TJ d'[Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [U]
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ca other ca_riom n° 23/01751
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 23/01751
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 novembre 2025 N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCYS -DA- Arrêt n° [X] [O], [C] [N] épouse [O] / [P], [I], [W] [D], [M], [L] [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décis
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ca other ca_versailles n° 23/01751
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01751 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZZ AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [S] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 19 avr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01751
CA Pau, 3 mars 2025, RG 23/01751
PhD/ND Numéro 25/660 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/03/2025 Dossier : N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISAV Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire : S.A.S. PAGES AGENCEMENT C/ S.A.R.L. [Localité 4]
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ca other ca_toulouse n° 23/01751
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/01751
06/02/2025 ARRÊT N°25/60 N° RG 23/01751 N° Portalis DBVI-V-B7H-POCX CB/ND Décision déférée du 04 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 9] (F 21/01381) MME FARRE SECTION COMMERCE CHAMBRE 1 [N] [M] épouse [L] C/ S.A. LEROY MERLIN
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ca other ca_poitiers n° 23/01751
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/01751
ARRET N°15 LM/KP N° RG 23/01751 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3FF [N] [U] C/ S.C.I. [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au réper
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ca other ca_nimes n° 23/01751
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2OV POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 avril 2023 RG :22/00903 S.A. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 14 NOVEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01751
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01751
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWLR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01751
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/01751
Ordonnance n° du 11/09/2024 N° RG 23/01751 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze septembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01751
CA Caen, 5 sept. 2024, RG 23/01751
AFFAIRE :N° RG 23/01751 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce du HAVRE en date du 11 Octobre 2019 RG n° 2017J06177 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 08 Juillet 2021 (RG 19/04357) Arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 Mars 2023 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01751
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 23/01751
MINUTE N° 176/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01751
CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2023, RG 23/01751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2023 N° 2023/1751 N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKSI Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01751
CA Douai, 6 oct. 2023, RG 23/01751
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD7H N° de Minute : 1759 Ordonnance du vendredi 06 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] [R] né le 07 Janvier 2003 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01751
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/01751
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 141 D.A. : Numéro : 23/01373 du : 11 Avril 2023 N° RG 23/01751 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXSY Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01751
CA Rouen, 23 mai 2023, RG 23/01751
N° RG 23/01751 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL2B N° RG 23/01752 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL2D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01751
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01751 - N° Portalis 35L
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