Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/01760
CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 23/01760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 02 FEVRIER 2026 N°2026/ 18 Rôle N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXA5 [U] [H] C/ [N] [O] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_caen n° 23/01760
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 23/01760
AFFAIRE : N° RG 23/01760 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISIONS du TJ de COUTANCES en date du 13 Mars 2023 et 23 Mai 2023 RG n° 22/00950 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [S] [V] né le [Dat
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ca other ca_toulouse n° 23/01760
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 23/01760
02/07/2025 ARRÊT N° 359/2025 N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POFX JC.G/KM Décision déférée du 04 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] (22/4140 ) [L] [U] [Z] C/ S.A. ALTEAL L CONFIRMATION Grosse déli
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ca other ca_versailles n° 23/01760
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01760 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52K AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [P] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_amiens n° 23/01760
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 23/01760
ARRET N° [B] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [S] [B] - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - Me Yves-Marie CRAMEZ - Me Stéphanie PAILLER - tribunal judiciair
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ca other ca_colmar n° 23/01760
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/01760
MINUTE N° 25/309 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_pau n° 23/01760
CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/01760
SF/RP Numéro 25/00821 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/03/2025 Dossier : N° RG 23/01760 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un
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ca other ca_caen n° 23/01760
CA Caen, 15 janv. 2025, RG 23/01760
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01760 - Monsieur [E] [J] Madame [R] [M] épouse [J] Représentés et assistés par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2307P11 C/ CAISSE DE CREDIT M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01760
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 23/01760
Arrêt N°2024/471 PC N° RG 23/01760 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GAA4 S.A. CAISSE EPARGNE CEPAC C/ [Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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ca other ca_chambery n° 23/01760
CA Chambery, 3 déc. 2024, RG 23/01760
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Décembre 2024 N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMD4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 06 Novembre 2023 Appelants
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01760
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/01760
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PM Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, décision attaquée en date du 03 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/04824 M. [E] [O] [Adresse 3] [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01760
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01760
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWMD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01760
CA Reims, 26 juin 2024, RG 23/01760
Arrêt n° du 26/06/2024 N° RG 23/01760 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 ENTRE : Maître [R] [I] en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [C] [W] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01760
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/01760
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PM Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE, décision attaquée en date du 03 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/04824 Monsieur [R] [Z] [Adresse 2] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01760
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 23/01760
Arrêt n° 24/00122 18 Avril 2024 --------------- N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAVW ------------------ Pole social du TJ de METZ 03 Décembre 2021 19/01962 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01760
CA Nancy, 22 janv. 2024, RG 23/01760
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 08 juin 2023 - RG n° 20/01321 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 167/24 RG N° 23/01760 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHDN APPELANTE : Madame [L] [N] veuve [B] Représentant : Me Ph
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01760
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 23/01760
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGZ4 [N] [U] épouse [K] [A] [U] c/ [H] [M] [D] [O] épouse [P] [F] [P] [B] [P] Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01760
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/01760
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01760
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/01760
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 391 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAAE Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01760
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01760
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 21 Septembre 2023 Minute n° Jugement du tribunal de grande instance de Reims en date du 5 novembre 2018 Arrêt de la cour d'appel de Reims en date du 28 janvier 2020 Arrêt de la Cour de Cassati
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