Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01764
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 23/01764
MINUTE N°574/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_paris n° 23/01764
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 23/01764
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 23/01678 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/01764 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2023 Date de saisine : 13 Mars 2023 Nature de l'affaire :
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ca other ca_orleans n° 23/01764
CA Orleans, 12 juin 2025, RG 23/01764
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2025 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2025 N° : 140 - 25 N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2O
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ca other ca_versailles n° 23/01764
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01764 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52T AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [K] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_chambery n° 23/01764
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/01764
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 3]/128 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMER Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 20 Mars 2025. Nous, [Z] [P], Conseillère de l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01764
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 23/01764
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG2M Monsieur [F] [T] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01764
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 23/01764
06/03/2025 ARRÊT N°25/92 N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POF7 MT/AFR Décision déférée du 06 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/0585) M. BLON Association AGS CGEA [Localité 4] C/ [P] [J] S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES
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ca other ca_pau n° 23/01764
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 23/01764
CF/RP Numéro 25/00408 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2025 Dossier : N° RG 23/01764 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBY Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [H
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ca other ca_montpellier n° 23/01764
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/01764
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZL Décision déférée à
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01764
CA St Denis Reunion, 5 déc. 2024, RG 23/01764
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01764 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GABE Société AMBULANCE ASTOURNE ET FILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barr
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ca other ca_metz n° 23/01764
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/01764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAV5 Minute n° 24/00337 [D] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS ------------------------- Juge de l'exécution de METZ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01764
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 23/01764
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ Société [5] Copies certifiées conformes - CPAM DE L'OISE - Société [5] - tribunal judiciaire de Beauvais Copie exécutoire - CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01764
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01764
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWML S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01764
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/01764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01764 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2PS BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 mars 2023 RG:22/01140 S.A. DOMOFINANCE C/ [C] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01764
CA Colmar, 13 sept. 2024, RG 23/01764
MINUTE N° 319/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 13 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01764
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/01764
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZL ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. TENDANCE DECO 94 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01764
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/01764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHDV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01764
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/01764
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/01764 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00158
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01764
CA Lyon, 21 sept. 2023, RG 23/01764
N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2LM Décision du Président du Tribunal Judiciaire de Lyon du 10 janvier 2023 RG : 22/965 S.A.S. KORELL C/ S.A.S. AGREGA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01764
CA Rouen, 27 juin 2023, RG 23/01764
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 C.P.C.) N° RG 23/01764 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL3A Affaire : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 12 Mai 2023, enregistrée sous le n° R 23/000
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