Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01775
CA Orleans, 7 mai 2026, RG 23/01775
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 07 MAI 2026 N° : 98 - 26 N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2PV DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca other ca_pau n° 23/01775
CA Pau, 17 juin 2025, RG 23/01775
PhD/PM Numéro 25/1868 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 JUIN 2025 Dossier : N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISDH Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire :
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ca other ca_versailles n° 23/01775
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01775 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53J AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_poitiers n° 23/01775
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 23/01775
ARRÊT N°207 N° RG 23/01775 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3HO [O]-[F] [J] [G] C/ [K] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_riom n° 23/01775
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/01775
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 juin 2025 N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC3R -PV- Arrêt n° [X] [Y] épouse [L], [W] [Y] épouse [M], [G] [Y] épouse [H], [Z] [M], [J] [M], [V] [M] épouse [I] / [D] [E], [A] [E] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire
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ca other ca_colmar n° 23/01775
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/01775
MINUTE N° 25/324 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_metz n° 23/01775
CA Metz, 27 mars 2025, RG 23/01775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAWZ Minute n° 25/00100 [Y] C/ [X] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22
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ca other ca_paris n° 23/01775
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/01775
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01775 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHACF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023 - t
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01775
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/01775
ARRET N° CPAM DE LA GIRONDE C/ Société SAS [4] Ccc adressées à : -CPAM de la Gironde -SAS [4] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à : -CPAM de la Gironde Le 13 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01775
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/01775
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/01775 joint au dossier 23/00011 Société [2] Représentant : Me Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT [3] INTIME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01775
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01775
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01775
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/01775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/193 Rôle N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXDG [C] [Z] C/ Société CPAM 13 Compagnie d'assurance MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01775
CA Versailles, 3 mai 2024, RG 23/01775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/01775 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXVP AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A. [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01775
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 23/01775
24/04/2024 ARRÊT N° 197/2024 N° RG : N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POJA OS/MB Décision déférée du 12 Avril 2023 - Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALBI (51-23-1) Angélique CABANES Société GFA D [4] C/ S.C.E.A. DU CHATEAU D [4]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01775
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01775
Ordonnance n° du 13/03/2024 N° RG 23/01775 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le treize mars deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01775
CA Aix-en-Provence, 29 déc. 2023, RG 23/01775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 N° 2023/01775 N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLDF Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01775
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/01775
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3GJ Ordonnance (N° 22/00276) de référé rendue le 07 février 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01775
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/01775
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY2B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 FEVRIER 2023 TJ HORS JAF,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01775
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/01775
N° RG 23/01775 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL3X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00795 Jugement du juge des contentieux de la protection de DIEPPE du 27 avril 2023 APPELANTS : Monsieur [K] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01775
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01775 - N° Portalis 35L
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