Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01776
CA Riom, 28 oct. 2025, RG 23/01776
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 octobre 2025 N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC3T -ALF- Arrêt n° [T] [H], [E] [M] épouse [H] / S.A. COFIDIS Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection, Tribunal judiciaire de MOULINS, décision a
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ca other ca_versailles n° 23/01776
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01776 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53L AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_lyon n° 23/01776
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 23/01776
N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2MM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 16 février 2023 RG : 17/010494 ch 1 cab 01 B S.C.I. SALORA C/ [G] S.E.L.A.R.L. [K] [W] NOTAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_orleans n° 23/01776
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/01776
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JANVIER 2025 à la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS XA ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2PX DÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01776
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/01776
ARRET N° CPAM [Localité 3] [Localité 4] C/ [F] Copie certifiée conforme : - CPAM [Localité 3] [Localité 4] - M. [F] [I] - Me Kamel ABBAS Copie exécutoire : - Me Kamel ABBAS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01776
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 23/01776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHEO Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01776
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01776
17/10/2024 ARRÊT N° 276/24 N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POJE MS/EB Décision déférée du 20 Novembre 2017 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (21601568) C.MAUDUIT S.A.R.L. [5] C/ Organisme URSSAF DE MIDI PYRENEES SERVICE CONTEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01776
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01776
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01776
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 23/01776
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNDS-11 La société LG IMMO, SARL unipersonnelle, au capital de 5.000,00 €uros, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro 751 307 265, ayant son siège social sis [Adresse 3], pri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01776
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/01776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/01776 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXVR AFFAIRE : [Z] [X] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES VILLAS DU PARC Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01776
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/01776
MINUTE N° 24/164 Copie à : - Me [D] [X] - Me [S] [R] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01776
CA Aix-en-Provence, 29 déc. 2023, RG 23/01776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 N° 2023/1776 N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLDT Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01776
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/01776
N° RG 23/01776 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL3Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la sup
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01776
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/01776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXDN Chambre 4-6 Ordonnance n° 2023/M 65 Affaire : M. [Z] [T] Représentant : Me [I], avocat au barreau de TOULON Appelant C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01776
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01776 - N° Portalis 35L
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