Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01781
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/01781
MINUTE N° 588/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_reims n° 23/01781
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 23/01781
ARRET N° du 26 novembre 2024 R.G : N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNEF [G] [G] c/ [V] S.A. COFIDIS CH Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET D
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ca other ca_toulouse n° 23/01781
CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 23/01781
19/11/2024 N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POKV Décision déférée - 06 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -20/01553 S.A.R.L. LA GRAINERIE C/ [F] [I] REPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01781
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 23/01781
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMHS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 27 Novembre 2023 Appelante S.A. SAMSE, dont
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01781
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01781
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01781
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/01781
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/561 N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3G3 Jugement (N° 11-22-0200) rendu le 14 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01781
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 23/01781
N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2MY décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 15 février 2023 RG :21/03698 Chambre 9 cab.9 G LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01781
CA Metz, 2 avr. 2024, RG 23/01781
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 24/00119 N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAXO RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01781
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/01781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHEW Décision déférée à la Cour : or
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01781
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/01781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre Sociale 4-2 (Anciennement 6ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 23/01781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V53W AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.S. CMC [10] [11] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01781
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/01781
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/01781 et RG/01849 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ7D N° minute : copie exécutoire délivrée le : Me Yaram DIEYE la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD ORDONNANCE JURIDICTIONN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01781
CA Aix-en-Provence, 1 janv. 2024, RG 23/01781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 1er JANVIER 2024 N° 2023/01781 N° RG 23/01781 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLH7 Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01781
CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01781 - N° Portalis 35L
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