Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01783
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/01783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01783 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH5F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Jan
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ca other ca_versailles n° 23/01783
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/01783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01783 N° Portalis DBV3-V-B7H-V536 AFFAIRE : [E] [P] C/ SELARL [V] prise en la personne de Me [N] [G] [V], es qualité de liquidateur judiciaire de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01783
CA St Denis Reunion, 11 avr. 2025, RG 23/01783
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/01783 - N° Portalis DBWB-V-B7H-[Localité 5] Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [R] [M] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01783
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/01783
13/03/2025 ARRÊT N°25/96 N° RG 23/01783 N° Portalis DBVI-V-B7H-POK2 AFR/ND Décision déférée du 04 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/01458) MME Christine FARRE SECTION COMMERCE [I] [N] C/ S.A.S. C.C.B. CERTEX CABLES BARCIE
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/01783
CA St Denis Reunion, 13 déc. 2024, RG 23/01783
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01783 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GACE Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [N] [T] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01783
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01783
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01783 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01783
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/01783
ARRÊT N° du 13 février 2024 (B. D) N° RG 23/01783 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNEQ M. [M] C/ - Mme [T] - La banque CIC Est - La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne - La BNP Paribas Lease Group - La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord- Est - la D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01783
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 23/01783
N° RG 23/01783 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL4F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/384 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 29 Octobre 2019 APPELANTE : CAISSE PRI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01783
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/01783
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01783 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG6J [O] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006592 du 04/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01783
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/01783
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01783 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHADG Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01783
CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01783 - N° Portalis 35L
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