Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01783
TJ 79191, 2 mars 2026, RG 23/01783
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 23/01783 - N° Portalis DB24-W-B7H-ECX2 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Julie CHOPIN, Me Daniel ITHURBISQUE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 MARS 2026 A l’audience pu
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ca other ca_paris n° 23/01783
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/01783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01783 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH5F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Jan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01783
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/01783
N° RG 23/01783 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP7C 88L N° RG 23/01783 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP7C __________________________ 27 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [S] [G] C/ [Adresse 10] __________________________ CCC délivrées à Mme [S] [G] [11] ___________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01783
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01783 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW5G N° PARQUET : 23-346 N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2023 AJ du TJ DE [Localité 6] du 03 Février 2022 N° 2021/047003 [1]V.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 23/01783
TJ 84031, 12 juin 2025, RG 23/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01783 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GMKA RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA
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ca other ca_versailles n° 23/01783
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/01783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01783 N° Portalis DBV3-V-B7H-V536 AFFAIRE : [E] [P] C/ SELARL [V] prise en la personne de Me [N] [G] [V], es qualité de liquidateur judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01783
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 23/01783
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01783 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHF5 Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01783 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHF5
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01783
CA St Denis Reunion, 11 avr. 2025, RG 23/01783
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/01783 - N° Portalis DBWB-V-B7H-[Localité 5] Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [R] [M] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01783
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/01783
13/03/2025 ARRÊT N°25/96 N° RG 23/01783 N° Portalis DBVI-V-B7H-POK2 AFR/ND Décision déférée du 04 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/01458) MME Christine FARRE SECTION COMMERCE [I] [N] C/ S.A.S. C.C.B. CERTEX CABLES BARCIE
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/01783
CA St Denis Reunion, 13 déc. 2024, RG 23/01783
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01783 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GACE Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [N] [T] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01783
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01783 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGVZ N° MINUTE : 47/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01783
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01783
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01783 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01783
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/01783
Du 12 juillet 2024 54Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01783 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X353 S.A.S. OVERDRIVE C/ S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SCCV EB1 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2]
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01783
TJ Nantes, 3 juill. 2024, RG 23/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 03/07/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01783 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MH5H DEMANDEUR : S.A.S. ESP [Localité 3] CV 6.16 (RCS TOURS 893 114 298) Rep/assistant : Maître Lala RAZAFY de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barrea
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/01783
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 avancé au 31 mai 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Octobre 2023 GROSSE : Le 31mai 2024 à Me BAINVEL Clar
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01783
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/01783
ARRÊT N° du 13 février 2024 (B. D) N° RG 23/01783 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNEQ M. [M] C/ - Mme [T] - La banque CIC Est - La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne - La BNP Paribas Lease Group - La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord- Est - la D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01783
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 23/01783
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05694 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/01783 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OT6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] RESIDENCE ST CHRI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01783
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 23/01783
N° RG 23/01783 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL4F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/384 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 29 Octobre 2019 APPELANTE : CAISSE PRI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01783
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/01783
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01783 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG6J [O] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006592 du 04/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01783
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/01783
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01783 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHADG Décision défér
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