Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01790
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 23/01790
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG66 SARL D'[G] [M] [V] [G] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ S.A. ALLIANZ S.A.R.L. [W] FRERES MMA [I] ASSURANCES MUTUELLES
-
ca other ca_riom n° 23/01790
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 23/01790
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5H AG Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 21
-
ca other ca_paris n° 23/01790
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/01790
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01790 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAD3 Décision déférée
-
ca other ca_amiens n° 23/01790
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/01790
ARRET N° [R] C/ [K] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 1] copie exécutoire le 24 juin 2025 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JUIN 202
-
ca other ca_versailles n° 23/01790
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01790 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54N AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_rouen n° 23/01790
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/01790
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01790 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL4S Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 17 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00384
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01790
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/01790
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01790 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 - tr
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01790
CA Reims, 4 mars 2025, RG 23/01790
ARRET N° du 04 mars 2025 N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNFC [X] [J] c/ [S] S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01790
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/01790
Ordonnance N° [H] C/ [J] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'a
-
ca other ca_amiens n° 23/01790
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/01790
Ordonnance N° 170 [D] C/ [S] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRU
-
ca other ca_colmar n° 23/01790
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/01790
MINUTE N° 24/521 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01790
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 23/01790
Minute n°24/00538 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAY2 [C] C/ [B] DIVORCEE [C] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 4] [Loc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01790
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01790
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWN6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01790
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01790 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXWL AFFAIRE : [R] [H] [I] [G] épouse [H] C/ [C] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01790
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 23/01790
MINUTE N° 24/295 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'inscrip
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01790
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/01790
07/03/2024 ARRÊT N° 130/2024 N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POME EV/MB Décision déférée du 09 Mai 2023 - Juge de l'exécution d'[Localité 6] ( 23/00104) [K] [D] [A] [V] [W] [I] épouse [V] C/ [G] [C] [P] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01790
CA Nancy, 21 févr. 2024, RG 23/01790
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFG Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 17 mai 2023 - RG 22/00042 Ordonnance n° /2024 du 21 Février 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nat
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01790
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/01790
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY25 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 MARS 2023 TJ HORS JAF, JE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01790
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 23/01790
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY25 APPELANTS : SELARL [C] ET ASSOCIES immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le N° 809 908 858, pris en sa qualité de Mandataire Judiciaire des
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01790
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 23/01790
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ E.U.R.L. SARL D'ARCHITECTURE JOHANN ALVARO ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A. ALLIANZ, S.A.R.L. DUPUY FRERES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, S.A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles