Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/01797
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/01797
C1 N° RG 23/01797 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2AQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL PARALEX la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_amiens n° 23/01797
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/01797
ARRET N° [B] C/ [D] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] copie exécutoire le 24 juin 2025 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JUIN 2025 *****
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ca other ca_versailles n° 23/01797
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01797 N° Portalis DBV3-V-B7H-V543 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [E] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_toulouse n° 23/01797
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 23/01797
28/03/2025 ARRÊT N°2025/86 N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POMU CGG/CD Décision déférée du 06 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 2100383) S. BLON Section Encadrement [M] [O] C/ S.A.R.L. EFINOR ENGINEERING GRAND OUEST
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01797
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/01797
Ordonnance N° [K] C/ [H] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01797
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 23/01797
AFFAIRE : N° RG 23/01797 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIAS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Juin 2023 - RG n° 22/00485 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025
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ca other ca_chambery n° 23/01797
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/01797
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT du 19 Décembre 2024 N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 06 Décemb
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ca other ca_amiens n° 23/01797
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/01797
Ordonnance N° 177 [D] C/ [C] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01797
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01797
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWOM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01797
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 23/01797
Arrêt n° 522 du 02/10/2024 N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNFV AP / FM/ACH Formule exécutoire le : 02/10/2024 à : CRUCIANI LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 octobre 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01797
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 23/01797
N° RG 23/01797 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL47 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00631 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 mars 2023 APPELANTE : SAS GEOTHERMIQUE RCS de Rouen 442 732 939 [Adresse 19] [Localité 14]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01797
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/01797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/106 Rôle N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXFP [D] [J] épouse [K] C/ [N] [E] [R] [E] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Velislava LUCHEVA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01797
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01797 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXW2 AFFAIRE : [E] [V] [L] [N] épouse [V] ... C/ S.A. [26] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01797
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01797
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEK5 N° de Minute : 1801 Ordonnance du jeudi 12 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] né le 03 Août 2001 à [Localité 2] de national
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01797
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 23/01797
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. SARL DPH C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL ------------------------ N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG7O ------------------------ DU 13 JUILLET 2023 ------------------------ ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01797
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/01797
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAEM Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01797
CA Pau, 28 juin 2023, RG 23/01797
N° 23/02297 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHFR 1ère CHAMBRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01797
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01797 - N° Portalis 35L
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