Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01801
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 23/01801
02/07/2025 ARRÊT N° 360/2025 N° RG 23/01801 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PONH JC.G Décision déférée du 31 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 22/03866) GRAFFEO [M] [W] C/ S.C.I. SCI [Adresse 4] CONFIRMATION PART
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ca other ca_versailles n° 23/01801
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01801 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55D AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [H] [J] épouse [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_montpellier n° 23/01801
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01801
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01801 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY3W Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01801
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 23/01801
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 23/01801 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNF3-11 L' ASSOCIATION DES CHASSEURS DU BOIS DE LA VIGNE, prise en la personne de son représenant légal et ayant son siège social au [Adresse 2], Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHA
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ca other ca_rennes n° 23/01801
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/01801
4ème Chambre ARRÊT N° 265 N° RG 23/01801 N°Portalis DBVL-V-B7H-TTU7 (Réf 1ère instance : 22/01309) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01801
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/01801
ARRET N° URSSAF Nord-Pas-de-Calais C/ [O] Copies certifiées conformes : - URSSAF Nord-Pas-de-Calais - Mme [T] [O] - Me Jean-Philippe Verague - Me Charlotte Herbaut Copie exécutoire : - Me Charlotte Herbaut
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01801
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 mars 2024, RG 23/01801
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/01801 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GAEQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022J00200 S.A.R.L. SOCIETE DE TRANS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01801
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/01801
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01801 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3IG Ordonnance n° 2023000138 rendue le 11 janvier 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01801
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/01801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 57 Rôle N° RG 23/01801 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXFY S.A.S. ARTY-EVENTS C/ S.A.R.L. [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01801
CA Reims, 1 févr. 2024, RG 23/01801
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01801 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNF3-11 APPELANTE : Association des Chasseurs du Bois de la Vigne [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01801
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01801
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01801 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VELO N° de Minute : 1804 Ordonnance du jeudi 12 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [E] [L] né le 13 Mai 1996 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01801
CA Paris, 7 mai 2023, RG 23/01801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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