Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01802
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 23/01802
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01802 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTVC SAS [3] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_chambery n° 23/01802
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 23/01802
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/463 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 23/01802 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJ5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 22
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ca other ca_versailles n° 23/01802
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01802 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55F AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [S] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_pau n° 23/01802
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 23/01802
LB/ND Numéro 25/1164 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/04/2025 Dossier : N° RG 23/01802 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISFH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01802
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 23/01802
12/03/2025 ARRÊT N° 99/25 N° RG 23/01802 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PONJ MD - SC Décision déférée du 14 Mars 2023 TJ de [Localité 10] - 21/01012 AF. [W] DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée
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ca other ca_amiens n° 23/01802
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 23/01802
ARRET N° S.A.S. CONTOYDIS C/ S.A.S. ENTREPRISE LERICHE copie exécutoire le 06 février 2025 à Me Gaubour Me Dehan VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01802 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXWW
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ca other ca_reims n° 23/01802
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 23/01802
Arrêt n° 689 du 18/12/2024 N° RG 23/01802 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNF5 AP - MLB - ACH Formule exécutoire le : 18/12/24 à : - [G] - [N] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 20 octobre 2023 par le Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01802
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01802
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01802 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWOW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01802
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/01802
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01802 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG7Y Société URSSAF DE [Localité 9] c/ Société [14] Monsieur [U] [K] Monsieur [G] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01802
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01802 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXXD AFFAIRE : [N] [I] divorcée [R] C/ SIP [Localité 27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01802
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01802
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01802 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY3Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01802
CA Colmar, 4 déc. 2023, RG 23/01802
MINUTE N° 23/ Notification par LRAR aux parties : Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01802
CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 23/01802
C 9 N° RG 23/01802 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01802
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01802
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01802 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VELU N° de Minute : 1805 Ordonnance du jeudi 12 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] né le 15 Novembre 1978 à [Localité 1] - TURQUI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01802
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/01802
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/01802 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL5J Affaire : Madame [F] [O] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANTE S.A. SILOGE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [E] [L] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01802
CA Paris, 7 mai 2023, RG 23/01802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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