Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01803
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01803 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55H AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [H] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_nimes n° 23/01803
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/01803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2US AB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 31 mars 2023 RG:20/01045 [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire d
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ca other ca_bordeaux n° 23/01803
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 23/01803
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG72 Monsieur [T] [S] c/ S.A.S. APAVE SUDEUROPE Nature de la décision : DE
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ca other ca_toulouse n° 23/01803
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 23/01803
18/02/2025 ARRÊT N°79 N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PONL SM / LS Décision déférée du 13 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] (22/00140) Madame LEBON [P] [S] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CONFIR
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ca other ca_chambery n° 23/01803
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 23/01803
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/049 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJ7 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 10] en date du 11 Décembre 2023
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ca other ca_amiens n° 23/01803
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/01803
ARRET N° [R] [O] épouse [R] C/ [L] [I] épouse [L] S.A. LAPEYRE CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro
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ca other ca_poitiers n° 23/01803
CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 23/01803
ARRET N°373 CL/KP N° RG 23/01803 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3JM S.A.S. IGC C/ S.A.R.L. ANDROMEDE HABITATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d
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ca other ca_paris n° 23/01803
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01803
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01803 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAFC Dé
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ca other ca_pau n° 23/01803
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01803
LB/CS Numéro 24/3534 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 novembre 2024 Dossier : N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISFJ Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01803
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 23/01803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00284 N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA2N [O] C/ S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS Pourvoi immédiat contre Ordonnance au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01803
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01803
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWOY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01803
CA Rennes, 15 juill. 2024, RG 23/01803
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTVE Appel contre le jugement rendu le 2 mars 2023 RG 20/01194 n°23/82- par le TJ de Nantes 8e ch. M. [B] [N] C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01803
CA Caen, 12 juin 2024, RG 23/01803
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIA5 Affaire : Monsieur [U] [S] Représenté et assisté de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6567 C/ Monsieur [E] [H] Représenté et assisté pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01803
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/01803
ORDONNANCE N° [I] [G] épouse [I] C/ [C] [B] épouse [C] S.A. LAPEYRE AF/VB/SP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/01
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01803
CA Colmar, 4 déc. 2023, RG 23/01803
MINUTE N° 23/520 Copie par LRAR aux aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01803
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01803
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VELV N° de Minute : 1806 Ordonnance du jeudi 12 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [F] né le 13 Février 1984 à [Localité 2] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01803
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/01803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35F 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01803 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXXG AFFAIRE : [T] [W] épouse [F] C/ [D] [S] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01803
CA Grenoble, 5 sept. 2023, RG 23/01803
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 05 Septembre 2023 Appel d'un jugement (N° RG 21/00300) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01803
CA Paris, 7 mai 2023, RG 23/01803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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