Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01805
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/01805
C 9 N° RG 23/01805 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_riom n° 23/01805
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 23/01805
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 octobre 2025 N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC6U -PV- Arrêt n° 445 [N] [Z] / S.A. SOCIETE GENERALE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregi
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ca other ca_chambery n° 23/01805
CA Chambery, 19 juin 2025, RG 23/01805
N° Minute : 2C25/276 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Juin 2025 N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 22 Novembre 2023, RG 21/00524 Appelante
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ca other ca_poitiers n° 23/01805
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 23/01805
ARRÊT N°227 N° RG 23/01805 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3JQ [W] C/ [J] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_versailles n° 23/01805
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01805 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55N AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [H] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_colmar n° 23/01805
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 23/01805
MINUTE N° 35/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_toulouse n° 23/01805
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/01805
10/01/2025 ARRÊT N°25/8 N° RG 23/01805 N° Portalis DBVI-V-B7H-PONP FCC/ND Décision déférée du 13 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (22/00384) M. LOBRY SECTION INDUSTRIE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA C/ [V] [L] Société
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ca other ca_caen n° 23/01805
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/01805
AFFAIRE : N° RG 23/01805 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 07 Juillet 2023 RG n° 2022.1524 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE FACTO
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ca other ca_reims n° 23/01805
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 23/01805
ARRET N° du 07 janvier 2025 N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGC [H] c/ S.A. BNP PARIBS Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 JANVIER 2025 APPELANT : d
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ca other ca_nimes n° 23/01805
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/01805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01805 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2UW ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 20 avril 2023 RG:21/02560 [H] [H] C/ [DM] Grosse délivrée le 12/12/2024 à Me Typhaine de Re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01805
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01805
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWO4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01805
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 23/01805
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHMN Jugement du 09 Novembre 2023 Juge de l'exécution de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00555 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01805
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01805
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sarah MERCIER la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2RG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01805
CA Amiens, 6 mars 2024, RG 23/01805
ARRET N° [H] C/ S.A.S.U. LSJ PHARMA copie exécutoire le 06 mars 2024 à Me NAVARRETE Me DEFEBVRE EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MARS 2024 ************************************
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01805
CA Poitiers, 15 févr. 2024, RG 23/01805
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS (Art. 909 du.C.P.C.) Minute : 34/2024 RG N° : N° RG 23/01805 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3JQ Affaire : Monsieur [L] [P] Représentant : Me Céline BOUILLAULT, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01805
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/01805
09/01/2024 N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PONP Décision déférée - 13 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -22/00384 Association AGS CGEA [Localité 4] C/ [R] [Z] S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01805
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/01805
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY36 REQUETE EN OMISSION DE STATUER Décision concernée à la Cour : Arrêt du 09 FEVRI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01805
CA Rouen, 24 oct. 2023, RG 23/01805
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01805 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL5V Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Louviers en date du 12 avril 2019, enregistrée sous le n° F19/00032 S.A. SANOFI PAST
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01805
CA Douai, 13 oct. 2023, RG 23/01805
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEMW N° de Minute : 1817 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [F] né le 06 Août 1985 à [Localité 2] EGYPTE d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01805
CA Pau, 28 juin 2023, RG 23/01805
N°23/2300 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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