Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01807
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 23/01807
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP PACREAU COURCELLES ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2RN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_colmar n° 23/01807
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 23/01807
MINUTE N° 25/722 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au ré
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ca other ca_riom n° 23/01807
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 23/01807
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°329 DU : 17 septembre 2025 N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC6X SN Arrêt rendu le dix sept septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_versailles n° 23/01807
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01807 N° Portalis DBV3-V-B7H-V552 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [S] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01807
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01807
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01807
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 23/01807
14/06/2024 N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PONT Décision déférée - 16 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX -20/00544 [P] [Y] C/ [C] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01807
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01807
ORDONNANCE N° du : 16 avril 2024 N° RG 23/01807 N° RG 23/01811 (joint) N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGE DBVQ-V-B7H-FNGK (joint) CONTESTATION HONORAIRES EXPERT M. [T] [P] C/ - Me [F] [X] - Mme [Y] [N] épouse [P] Formule exécutoire +
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01807
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/01807
N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MBC AVOCATS la SCP SYLVIA RIZZI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01807
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 23/01807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2U3 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 17 mai 2023 RG :23/00047 [K] [Y] S.A.R.L. RELATHEN C/ [Z] [L] Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01807
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/01807
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY4A Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01807
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/01807
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHAE Monsieur [A] [S] [O] [V] c/ Association APRES Nature de la décision : AU FOND SUR RE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01807
CA Douai, 13 oct. 2023, RG 23/01807
E carCOUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEMZ N° de Minute : 1819 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 20 Avril 1999 à [Localité 1] (MA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01807
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01807 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01807
CA Lyon, 4 mars 2023, RG 23/01807
N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2OH Nom du ressortissant : [Z] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-
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