Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 23/01810
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 23/01810
ARRET N° [G] C/ [G] DB/ED/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire géné
-
ca other ca_chambery n° 23/01810
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01810
N° Minute : [Immatriculation 3]/330 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 22 Novembre 202
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01810
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 23/01810
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHAK [F] [E] c/ S.A. MATMUT Nature de la décision : AU FOND Copie exé
-
ca other ca_versailles n° 23/01810
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01810 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56C AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_angers n° 23/01810
CA Angers, 20 mai 2025, RG 23/01810
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHM6 Jugement du 10 octobre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/01130 ARRET DU 20 MAI 2025 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01810
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/01810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA3A Minute n° 25/00057 [K] C/ S.A. CREATIS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREBOURG, décision attaquée en date du 03 Mai 2023, enregistrée so
-
ca other ca_reims n° 23/01810
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 23/01810
ARRET N° du 17 décembre 2024 N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGJ Société PROTEIN SA c/ [Y] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : d'un jug
-
ca other ca_riom n° 23/01810
CA Riom, 4 déc. 2024, RG 23/01810
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Décembre 2024 N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC7J SN Arrêt rendu le quatre Décembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 8],
-
ca other ca_caen n° 23/01810
CA Caen, 30 oct. 2024, RG 23/01810
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIBK Madame [G] [C] [Adresse 4] [Localité 1] /France Représentée par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier NH20178 APPELAN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01810
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01810
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01810
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/01810
ORDONNANCE N° [S] C/ [S] DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 789 et 807 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/01810 - N° Portalis DBV4-V-B7H-
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01810
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/01810
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 76 N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTWR Société CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ M. [W] [M] S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LHERMITT
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01810
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/01810
N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BZ N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SARL VAL D'[Localité 22] AVOCATS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01810
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/01810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/649 Rôle N° RG 23/01810 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXGP [C] [V] C/ S.A.S. HOTEL RESTAURANT DU COURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Jérôme C
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01810
CA Douai, 13 oct. 2023, RG 23/01810
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VENO N° de Minute : 1813 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] né le 26 Mai 2003 à [Localité 1] (ALGERIE)
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01810
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01810 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01810
CA Lyon, 4 mars 2023, RG 23/01810
N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2ON Nom du ressortissant : [U] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles