Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01811
CA Metz, 19 janv. 2026, RG 23/01811
Arrêt n°26/00022 19 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA3D ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 28 Juillet 2023 F 21/00312 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause
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ca other ca_rennes n° 23/01811
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/01811
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTWS [6] C/ [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_pau n° 23/01811
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/01811
SF/ND Numéro 25/1930 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISGH Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de ve
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ca other ca_versailles n° 23/01811
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01811 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56E AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01811
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/01811
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/314 N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3IZ Jugement (N° 22-000227) rendu le 09 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01811
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 23/01811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 17 MAI 2024 N° RG 23/01811 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXXW AFFAIRE : [W] [N] [E] [B] ... C/ [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2023 par le juge
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01811
CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 23/01811
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKP Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 08 Février 2024. Nous, [E] [N], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01811
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01811
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01811 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAFZ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01811
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/01811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 634 N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXGS [F] [N] [M] [X] épouse [N] C/ [H] [L] [G] [L] [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/23 à : Me MEY
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01811
CA Douai, 13 oct. 2023, RG 23/01811
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VENP N° de Minute : 1814 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] né le 13 Juillet 1983 à [Localité 3] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01811
CA Bordeaux, 4 juill. 2023, RG 23/01811
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2023 N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHAL SAS BBL TRANSPORTS Nature de la décision : GRACIEUX Grosse délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01811
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01811 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01811
CA Lyon, 4 mars 2023, RG 23/01811
N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2OQ Nom du ressortissant : [C] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice
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