Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01813
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 23/01813
16/09/2025 ARRÊT N° 2025/ N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POO4 MN AC Décision déférée du 17 Avril 2023 Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2020001574) M LAUTIER S.A. AXA FRANCE S.A.S. [C] PROCESS INDUSTRIELS C/ S.A.S. CODICO S.A.R.L. [Z] DE FRANCE
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ca other ca_versailles n° 23/01813
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01813 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56J AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_chambery n° 23/01813
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/01813
N° Minute : 2C25/252 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 26 Octobre 2023, RG 1123000147 Appe
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ca other ca_poitiers n° 23/01813
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 23/01813
ARRÊT N°208 N° RG 23/01813 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3KL [K] C/ SOLIHA SOLIDAIRE POUR L'HABITAT VENDÉE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01813
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/01813 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXX3 AFFAIRE : S.A.S.U. NEXXWAY TECHNOLOGIE C/ S.A.S.U. IPD Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01813
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01813
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01813
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01813
Arrêt n° 574 du 09/10/2024 N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGP AP / ACH Formule exécutoire le : 09 OCTOBRE 2024 à : - [U] - [X] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 octobre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 17 octobre 2023 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01813
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/01813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHGZ Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01813
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/01813
N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2B6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me Justine BARNOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01813
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01813
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01813 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAF5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01813
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 23/01813
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2VI Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 18 Avril 2023, enregistrée sous le n° 2022J64 S.A.R.L. SK CONSTRUCTION [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01813
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 23/01813
N° RG 23/01813 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL6F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du Président chargé de la mise en état de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 17 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01813
CA Lyon, 4 mars 2023, RG 23/01813
N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2OW Nom du ressortissant : [C] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [C] [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MARS 2023 statuant en matière de Rétent
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