Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01820
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/01820
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBB Monsieur [G] [T] c/ S.A.S. [2] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_orleans n° 23/01820
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/01820
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 Me Estelle GARNIER la SELARL LYSISTRATA AVOCATS ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 158 - 25 N° RG 23/01820 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2TK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribu
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ca other ca_toulouse n° 23/01820
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 23/01820
17/07/2025 ARRÊT N°396/2025 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POPQ JC.G/KM Décision déférée du 21 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 22/01071) GRAFFEO [L] [P], VEUVE [V] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE [L] [P] veuve [V]
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ca other ca_versailles n° 23/01820
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01820 N° Portalis DBV3-V-B7H-V562 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_rennes n° 23/01820
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 23/01820
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTYG [O] [L] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01820
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 23/01820
JP/CS Numéro 24/3431 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 novembre 2024 Dossier : N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISHQ Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : So
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01820
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01820
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01820
CA Riom, 3 juill. 2024, RG 23/01820
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°332 DU : 03 Juillet 2024 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDAH ADV Arrêt rendu le trois Juillet deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine tribunal de Commerce de CUSS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01820
CA Caen, 13 mars 2024, RG 23/01820
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIB4 Monsieur [F] [B] [S] [C] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me REICHLING, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC6571 Assisté par Me Julien MAUPOUX, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01820
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/01820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYH AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DE CHEVREUSE AUGEREAU-HUE PERO ET FAUCHEUX C/ [Y] [J] MEMBRE DE LA SELARL [J] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01820
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/01820
29/01/2024 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POPQ Décision déférée - 21 Avril 2023 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse -22/01071 [X] [J], VEUVE [H] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE [X] [J] veuve [H]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01820
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 23/01820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA37 Minute n° 24/00003 Société SCCV GRAND RUE C/ [F] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 28 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00783
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01820
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01820
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY42 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 MARS 2023 PRESIDENT DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01820
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/01820
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01820 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAGM Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01820
CA Douai, 14 oct. 2023, RG 23/01820
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEPM N° de Minute : 1826 Ordonnance du samedi 14 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 03 Janvier 2005 à [Localité 1] - SOUDAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01820
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 23/01820
MINUTE N° 23/401 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01820
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01820 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01820
CA Lyon, 5 mars 2023, RG 23/01820
N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2O5 Nom du ressortissant : [L] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, co
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