Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01826
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/01826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/01826 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYR AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A.S. AXIONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2022
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ca other ca_pau n° 23/01826
CA Pau, 6 mai 2025, RG 23/01826
SF/RP Numéro 25/01407 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 23/01826 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISIE Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [F
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ca other ca_riom n° 23/01826
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/01826
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 avril 2025 N° RG 23/01826 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDAY -PV- Arrêt n° [U] [S] [W] / [R] [H], G.A.E.C. [Adresse 26], [D] [I] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du
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ca other ca_versailles n° 23/01826
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/01826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01826 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V6ER AFFAIRE : [P] [U] C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2023 par le Conseil
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ca other ca_paris n° 23/01826
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/01826
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01826 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAG4
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ca other ca_nimes n° 23/01826
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/01826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01826 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2WD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] 04 mai 2023 RG :18/00964 [P] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [11] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01826
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01826
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01826 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/01826
CA Nancy, 30 août 2024, RG 23/01826
ARRET N° DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/01826 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHHY LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 27 juillet 2023 par le Juge aux affaires familiales de VAL DE BRIEY (21/00461) APPE
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/01826
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/01826
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [Z] [X] C/ S.C.P. [Y] -------------------------- N° RG 23/01826 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBL -------------------------- DU 04 JUILLET 2024 -------------------------- IRRECEVABILITE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01826
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 23/01826
ARRET N° [F] C/ CPAM DE [Localité 5] - [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01826 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXYA - N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01826
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/01826
28/06/2024 ARRÊT N°2024/197 N° RG 23/01826 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POSK MD/CD Décision déférée du 19 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F22/0051) G.ROQUES Section Commerce [I] [K] C/ S.A. SNCF RESEAU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01826
CA Caen, 23 mai 2024, RG 23/01826
AFFAIRE :N° RG 23/01826 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Juillet 2023 du Président du TJ de CAEN RG n° 23/00155 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPELANTE : Commune d'[Localité 7] agissant par son Ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01826
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01826
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01826 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEQB N° de Minute : 1839 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [T] né le 31 Août 1985 à [Localité 2] -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01826
CA Rouen, 27 mai 2023, RG 23/01826
N° RG 23/01826 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01826
CA Paris, 9 mai 2023, RG 23/01826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 09 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01826
CA Lyon, 6 mars 2023, RG 23/01826
N° RG 23/01826 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2PD Nom du ressortissant : [X] [Y] [Y] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATE
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