Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/01830
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 23/01830
ARRET N° 283 N° RG 23/01830 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3MB [E] C/ MDPH DE LA HAUTE-[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_versailles n° 23/01830
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/01830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/01830 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6GE AFFAIRE : [Z] [T] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 juin 2023 par le Cons
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ca other ca_rennes n° 23/01830
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 23/01830
5ème Chambre ORDONNANCE N°175 N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTZA S.N.C. DIJA HOTEL C/ Mme [X] [B] ÉPOUSE [K] S.C.I. [K] IMMOBILIER Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_toulouse n° 23/01830
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 23/01830
03/12/2025 ARRÊT N° 25/ 469 N° RG 23/01830 N° Portalis DBVI-V-B7H-POSS AMR - SC Décision déférée du 21 Mars 2023 TJ d'[Localité 5] - 22/00487 M. GIORGIUTTI CONFIRMATION Gross
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ca other ca_chambery n° 23/01830
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01830
CS25/245 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMMA S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Caisse Régionale d'assurance Mutuelle Agricole de Rhône Alpes Auvergne, société anonyme régie par le Code des Assurances, r
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ca other ca_metz n° 23/01830
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA5B Minute n° 25/00075 S.A. BPCE BAIL C/ [T], [A] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 31 Août 2023 23/00015 ------------------------- COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01830
CA Paris, 5 mars 2025, RG 23/01830
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01830 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2022 - tri
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ca other ca_nimes n° 23/01830
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01830 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2WO ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 18 avril 2023 RG:21/00308 [X] [S] C/ [X] Grosse délivrée le 12/12/2024 à Me Pascale Comte à Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01830
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/01830
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01830 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6GE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01830
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01830
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01830
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/01830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01830 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYY AFFAIRE : S.A.S.U. ISO BAT C/ S.E.L.A.R.L. PJA ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01830
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/01830
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [U] [S] [5] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°270/2024 N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2T2 Décision de première instance : Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01830
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01830
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEQU N° de Minute : 1832 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] [H] né le 15 Mars 2005 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01830
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 23/01830
N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2C7 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01830
CA Rouen, 30 mai 2023, RG 23/01830
N° RG 23/01830 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01830
CA Paris, 9 mai 2023, RG 23/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01830 - N° Portalis 35L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01830
CA Montpellier, 18 avr. 2023, RG 23/01830
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 N° 2023 - 85 N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY5Q [Y] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7
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