Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01831
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/01831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/01831 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6GN AFFAIRE : [V] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [1] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Cons
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ca other ca_montpellier n° 23/01831
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/01831
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY5S Décision déférée
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ca other ca_chambery n° 23/01831
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 23/01831
CS25/135 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMMC [H] [J] C/ S.A.R.L. LE BIEN FONDE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Novembre 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01831
CA Pau, 4 mars 2025, RG 23/01831
AB/RP Numéro 25/00692 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 23/01831 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISJA Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. 3A C/ [C] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01831
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 23/01831
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°57 DU : 12 Février 2025 N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDBC SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 7 novembre 2023 par le Tribunal de commerce d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01831
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01831
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01831
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 23/01831
10/04/2024 ARRÊT N°191/2024 N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POSV EV/IA Décision déférée du 19 Avril 2023 - Juge de l'exécution de toulouse ( 23/00237) S.SELOSSE [W] [V] C/ [Z] [T] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01831
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/01831
ARRET N° du 02 avril 2024 N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNIF Société XL INSURANCE CATLIN SERVICES SE c/ S.A. SMA SA S.A.S. MONOPANEL S.A.S. ACMT INDUSTRIE S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. PTN STOCKAGE S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. GERALD GILLET S.A.S. ONDULINE FRANCE S.A.M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01831
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/01831
CF/SH Numéro 24/00897 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISJA Affaire : S.A.R.L. 3 A C/ [T] [B] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01831
CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 23/01831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /24 DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIF Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01831
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01831
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VERH N° de Minute : 1834 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [W] né le 20 Septembre 1993 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01831
CA Paris, 9 mai 2023, RG 23/01831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01831 - N° Portalis 35L
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