Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01835
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/01835
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01835 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2022 -
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ca irrecevabilite ca_riom n° 23/01835
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 23/01835
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 octobre 2025 N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDBM -PV- Arrêt n° 446 [D] [G] / S.C.I. JEG Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 26 Octobre 2023,
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ca other ca_orleans n° 23/01835
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/01835
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UF
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ca other ca_aix_provence n° 23/01835
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 23/01835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXLC Ordonnance n° 2024/M270 Monsieur [O] [U] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01835
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 23/01835
ARRET N°318 LM/KP N° RG 23/01835 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3MQ [N] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01835
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/01835
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01835 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6J2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01835
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01835
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01835
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/01835
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIC6 S.A.S. BAIE INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01835
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/01835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2W5 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 avril 2023 RG :22/00807 [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01835
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 23/01835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIL Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01835
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/01835
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/06/2024 N° de MINUTE : 24/457 N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3MF Jugement (N° 21/02798) rendu le 17 Mars 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Valenciennes APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01835
CA Amiens, 6 mai 2024, RG 23/01835
ARRET N° ADSEA 80 C/ [M] copie exécutoire le 06 mai 2024 à Me CAMIER Me MARGRAFF EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MAI 2024 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01835
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01835
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESC N° de Minute : 1841 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] né le 01 Janvier 1996 se disant être
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01835
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 23/01835
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. AQUITAINE NOUVELLE SERVICES C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL ------------------------ N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHB3 ------------------------ DU 13 JUILLET 2023 -----------------------
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