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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01835
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/01835
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01835 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2022 -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01835
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/01835
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00083 N° RG 23/01835 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUC5 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01835
TJ 14118, 5 janv. 2026, RG 23/01835
N° du répertoire général : N° RG 23/01835 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILV2 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01835
TJ 44109, 10 nov. 2025, RG 23/01835
JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01835 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHGS S.A.R.L. ULUWATU, immatriculée au RCS DE [Localité 1] sus le numéro 851310086 C/ S.A.R.L. GPATRIMOINE 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CVS la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES délivrées le
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ca irrecevabilite ca_riom n° 23/01835
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 23/01835
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 octobre 2025 N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDBM -PV- Arrêt n° 446 [D] [G] / S.C.I. JEG Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 26 Octobre 2023,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01835
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/01835
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01835 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/01835 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR74 DEMANDERESSE : Mme [K] [U] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivi
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ca other ca_orleans n° 23/01835
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/01835
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01835
TJ 54395, 26 mars 2025, RG 23/01835
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01835 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUJF AFFAIRE : Monsieur [Y] [R] [K] [N] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUM
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ca other ca_aix_provence n° 23/01835
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 23/01835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXLC Ordonnance n° 2024/M270 Monsieur [O] [U] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01835
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/01835
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/04025 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01835 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PHB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01835
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 23/01835
ARRET N°318 LM/KP N° RG 23/01835 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3MQ [N] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01835
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/01835
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01835 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6J2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01835
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01835
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01835
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/01835
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIC6 S.A.S. BAIE INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01835
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/01835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2W5 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 avril 2023 RG :22/00807 [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01835
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 23/01835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIL Décision déférée à la
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01835
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01835 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHEW N° MINUTE : 33/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01835
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 23/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/01835 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG2Q NAC : 53J Jugement Rendu le 28 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), société an
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01835
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/01835
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/06/2024 N° de MINUTE : 24/457 N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3MF Jugement (N° 21/02798) rendu le 17 Mars 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Valenciennes APPE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01835
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01835 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL2N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01835 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL2N NAC : 20J - Art. 751 du CPC -
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