Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01838
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 23/01838
N° RG 23/01838 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2QA Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 10 janvier 2023 (4ème chambre) RG : 20/09478 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANT
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ca other ca_pau n° 23/01838
CA Pau, 21 mai 2026, RG 23/01838
MF/RP Numéro 26/1500 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2026 Dossier : N° RG 23/01838 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISJ5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/
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ca other ca_rennes n° 23/01838
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 23/01838
5ème Chambre ARRÊT N° N° RG 23/01838 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTZP (Réf 1ère instance : 23/00569) M. [T] [I] [Y] C/ M. [N] [L] M. [S] [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
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ca other ca_rennes n° 23/01838
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 23/01838
5ème Chambre ORDONNANCE N° 21 N° RG 23/01838 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTZP M. [T] [X] M. [L] [S] C/ M. [C] [A] [V] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kong Me Quesnel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_aix_provence n° 23/01838
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/01838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01838 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXLL Ordonnance n° 2025/M186 Monsieur [G] [U] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substi
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ca other ca_toulouse n° 23/01838
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/01838
27/05/2025 ARRÊT N°25/212 N° RG 23/01838 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POTI MN CG Décision déférée du 16 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J29) M. [Localité 5] S.A.R.L. ONE4ALL PERFORMANCE C/ S.A.S.U. NUTRIPURE CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01838
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/01838
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01838 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 - tri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01838
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01838
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01838 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQ5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01838
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 23/01838
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 23/01838 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDBR [5] / S.E.L.A.S. [8] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00063 Arrêt rendu ce DIX-SEPT SE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01838
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 23/01838
MINUTE N° 299/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01838
CA Reims, 14 mai 2024, RG 23/01838
ARRÊT N° du 14 mai 2024 (B. D.) N° RG 23/01838 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNIZ M. [V] C/ Mme [R] épouse [V] Formule exécutoire + CCC le 14 mai 2024 à : - Me Emmanuel Ludot - la SELARL BQD Avocats COUR D'APPEL DE REIMS CHA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01838
CA Reims, 25 janv. 2024, RG 23/01838
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section JEX Ordonnance n°14 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS EN DÉFENSE articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/01838 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNIZ APPELANT M. [U] [J],
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01838
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 23/01838
5ème Chambre ORDONNANCE N°10 N° RG 23/01838 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTZP M. [W] [I] M. [L] [X] C/ M. [P] [Y] [T] débouté de la dde de radiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01838
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/01838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01838 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01838
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 23/01838
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 205 D.A. : Numéro : 23/01447 du : 14 Avril 2023 N° RG 23/01838 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXYV Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 16 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01838
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01838
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01838 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESX N° de Minute : 1844 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 02 Novembre 2002 à [Localité 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01838
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01838 - N° Portalis 35L
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