Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/01843
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 23/01843
C 3 N° RG 23/01843 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2EN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca other ca_chambery n° 23/01843
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 23/01843
N° Minute : 2C25/416 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Novembre 2025 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMNN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 11 Décembre 2023, RG 21/00
-
ca other ca_orleans n° 23/01843
CA Orleans, 10 juill. 2025, RG 23/01843
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 JUILLET 2025 à la SCP FROMONT BRIENS la SELARL NO CODE AVOCAT XA ARRÊT du : 10 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UV DÉCISION DE PREM
-
ca other ca_caen n° 23/01843
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/01843
AFFAIRE : N° RG 23/01843 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIDP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 05 Juillet 2023 RG n° 22/00014 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 JANVIER 2025
-
ca other ca_riom n° 23/01843
CA Riom, 4 déc. 2024, RG 23/01843
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Décembre 2024 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDCC SN Arrêt rendu le quatre Décembre deux mille vingt quatre RECOURS EN REVISION à l'encontre d'un arrêt rendu par la troisième chambre ci
-
ca other ca_pau n° 23/01843
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 23/01843
N°24/03545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISKK Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01843
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01843
07/11/2024 ARRÊT N° 291/24 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POVH NP/EB Décision déférée du 21 Mars 2023 - Pole social du TJ d'AUCH (22/00024) L.FRIOURET Organisme CPAM DU GERS C/ [S] [H]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01843
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/01843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2XM ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 14 février 2023 RG:22/02227 SA AXA FRANCE IARD C/ SAS ENERGY CONFORT Grosse délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01843
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01843
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHI5 Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 22/00107 21 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01843
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/01843
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01843 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIJA Décision déférée à la Cour : - Jugement du 11 décembr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01843
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1-2 Minute n° N° RG 23/01843 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZV AFFAIRE : [I] C/ [Y], ETABLISSEMENT PUBLIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR DÉNOMMÉ HABITAT EURELIEN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01843
CA Douai, 18 oct. 2023, RG 23/01843
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VETQ N° de Minute : 1849 Ordonnance du mercredi 18 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [V] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 1] - SOUDA
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01843
CA Colmar, 21 août 2023, RG 23/01843
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A N° RG : N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de la saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'aff
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01843
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01843 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles