Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/01850
CA Toulouse, 8 juin 2026, RG 23/01850
08/06/2026 ARRÊT N° 26/227 N° RG 23/01850 N° Portalis DBVI-V-B7H-POXB SL/MP Décision déférée du 28 Février 2023 TJ [Localité 1] 21/01018 I. GUILLARD RADIATION
-
ca other ca_douai n° 23/01850
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/01850
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/01850 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OB Jugement (N° 2022/368) rendu le 12 avril 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPEL
-
ca other ca_riom n° 23/01850
CA Riom, 15 mai 2025, RG 23/01850
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 23/01850 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDCZ Ordonnance n° : .220 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00865 S.A.R.
-
ca other ca_lyon n° 23/01850
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 23/01850
N° RG 23/01850 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2QY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 janvier 2023 RG : 18/00275 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Avril 2025 AP
-
ca other ca_versailles n° 23/01850
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/01850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01850 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V6LJ AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A. ENGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Conse
-
ca other ca_paris n° 23/01850
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 23/01850
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01850 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 2018 rendu par
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01850
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 23/01850
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 23/01850 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 22/00074
-
ca other ca_caen n° 23/01850
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01850
AFFAIRE : N° RG 23/01850 N° Portalis DBVC-V-B7H-HID4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 Juin 2023 - RG n° 23/00077 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 APPELANT
-
ca other ca_riom n° 23/01850
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 23/01850
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2024 Ordonnance n° 513 N° RG 23/01850 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDCZ PV S.A.R.L. PEPIER CHARREL / S.A.S. MESANGES IMMO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY EN VELAY, décision attaqu
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01850
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/01850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01850 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2V AFFAIRE : S.A.R.L. SARL DU GRAND BOURRY C/ SAS FRANFINANCE LOCATION ... S.E.L.A.R.L. FHB représentée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01850
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01850
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01850 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01850
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/01850
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 124 D.A. : Numéro : 23/01456 du : 14 Avril 2023 N° RG 23/01850 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXZK Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 28 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01850
CA Orléans, 13 mars 2024, RG 23/01850
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 13 MARS 2024 n° : N° RG 23/01850 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2VE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date du 24 M
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01850
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/01850
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01850 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNJV Monsieur [P] [T] Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S. FIBAT
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01850
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/01850
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 1037-1 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/01850 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMAM Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 mars 2023, enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01850
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01850
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01850 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWY N° de Minute : 1865 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] né le 14 Septembre 1981 à [Localité 3] de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01850
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01850 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles