Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01851
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 23/01851
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2E7 C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00493) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 21 avril 2023
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ca other ca_riom n° 23/01851
CA Riom, 12 nov. 2025, RG 23/01851
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDC3 -PV- Arrêt n° S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD / [R] [N], [O] [N], [I] [P], [X] [D] épouse [P], Compagnie d'assurance MACIF Jugement au fond, origine TJ hors JA
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ca other ca_amiens n° 23/01851
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 23/01851
ARRET N° URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S.U. [4] CCC adressées à : -URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS -SASU [4] -Me DESEURE -Me HANNOIR Copie exécutoire délivrée à : -Me HANNOIR Le 26 mai 2025 COUR D'APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01851
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/01851
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OD Ordonnance (N° 2023000789) rendue le 28 mars 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce d
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ca other ca_paris n° 23/01851
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/01851
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01851 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKH Décision déférée à la C
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ca other ca_reims n° 23/01851
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 23/01851
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNJX [C] [C] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.S. MJS PARTNERS BD Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01851
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 23/01851
08/01/2025 ARRÊT N° 2025/04 N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXD PB/KM Décision déférée du 10 Mai 2023 Juge de l'exécution de Toulouse 23/00912 S.SELOSSE [Z] [G] C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (DISP)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01851
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/01851
C5 N° RG 23/01851 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2E7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de l'isère la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01851
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01851
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca other ca_riom n° 23/01851
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 23/01851
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 octobre 2024 Ordonnance n° 407 PV - N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDC3 S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD / [I] [A], [V] [A], [H] [K], [N] [Y] épouse [K], Compagnie d'assurance MACIF Jugement Au fond, origine TJ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01851
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/01851
N° RG 23/01851 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMAO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Avril 2023 APPELANTE : S.A.R.L. AMCM USINAGE [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01851
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 23/01851
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHRZ jugement du 09 Novembre 2023 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-23-126 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01851
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/01851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/197 N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXM5 [K] [R] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01851
CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 23/01851
ARRET N°109 CP/KP N° RG 23/01851 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3NP Mr [V] [T], SCI DES VIGNES C/ S.A.S.U. LE CORSAIRE DE RICHELIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01851
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/01851
N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2Q2 décision du Tribunal de Commerce de LYON du 05 décembre 2022 2021j1163 S.C. TK INVESTMENT C/ S.A. FINANCO COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01851
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/01851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35E 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01851 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX22 AFFAIRE : [S] [J] ... C/ [L] [X] NEE [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Août 2022 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01851
CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/01851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01851 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6LN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01851
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01851
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWZ N° de Minute : 1863 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 24 Juillet 1999 à [Localité 3] - TUNI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01851
CA Colmar, 23 mai 2023, RG 23/01851
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICHQ N° de minute : 151/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Régine VELLAINE, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01851
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01851 - N° Portalis 35L
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